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Par un second arrêté du même jour, la préfète d'Eure-et-Loir l'a assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2401325_20260121

Administratif

21 janvier 2026

C..., alors âgé de 15 ans, a été pris en charge par les services de l’ASE d’Eure-et-Loir jusqu’au jour de sa majorité.

Source officielle

JCP - CIVIL2

67c75c120c6b8b177da1801b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

EURE ET LOIR HABITAT dont le siège social est 2 Rue du 11 Novembre , 28110 LUCE, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502133_20250502

Administratif

2 mai 2025

Le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir n'était ni présent ni représenté.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500984_20250608

Administratif

8 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé à M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2501332_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Article 3 : Le département d'Eure-et-Loir versera à Mme C... la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2602367_20260422

Administratif

22 avril 2026

dans le département d’Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d’annuler la décision du 10 avril 2026 par laquelle le préfet d’Eure-et-Loir a procédé à la rétention de son passeport

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2502721_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, le préfet de l’Eure conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01902_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Fontenay-sur-Eure ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502900_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Le tribunal a été informé le 24 juin 2025 que, par arrêté du 9 mai 2025, le préfet d'Eure-et-Loir a assigné M. B dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de 45 jours.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01403_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Par un jugement n° 2501275 du 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Rouen, d’une part, a annulé l’arrêté du 10 février 2025 du préfet de l’Eure, d’autre part, a fait injonction au préfet de l’Eure

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2400193_20250616

Administratif

16 juin 2025

B, médecin généraliste, exerce à Ezy-sur-Eure (27 530).

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60303

Cassation

12 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-18.688 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure Avocat(s) : la SARL Cabinet

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61141

Cassation

13 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-13.956 Demandeur(s) : la société Immobilière de l'Eure (IDE) Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502846_20250626

Administratif

26 juin 2025

Il y a lieu d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de délivrer à M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505891_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Le préfet d'Eure-et-Loir n’était ni présent ni représenté.