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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Eddy X
613726a5cd58014677427540
6 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
soc
6137235fcd58014677408ea8
22 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Liliane Migliacci épouse Brutti, demeurant Villa Brin d'Azur, ..., tendant
6137238dcd5801467740b452
16 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Mireille Y..., demeurant..., en rabat de l'arrêt 507 D, rendu le 27 janvier
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00048
19 janvier 2022
[J] et aux sociétés Blace finance, Agena, Anne de France, Du bois fleuri, Hôtel de [Localité 12] et [Localité 11] Hôtel la somme globale de 3 000 euros, et à M.
3e Chambre B
60373bcb5659011796ac3de6
15 mai 2015
APPELANT Monsieur [Z] [O] intimé sur appel incident né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (62), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN, avocate au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
6162776fa2bc6369e8386ce6
26 septembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/408 Rôle N° 08/22740 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ SARL ENTREPRISE DALL'ERTA
Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a0
24 janvier 2006
ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART (AGF IART) poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 87 rue de Richelieu 75002
6137233acd5801467740712c
16 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 96-43.906, G 96-43.907 et J 96-43.908 formés par : 1 / l' Electricité de France
19e chambre
603244663397af7a8975a256
14 mars 2018
SA TOTAL RAFFINAGE CHIMIE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
1ère chambre
DTA_2101464_20240531
31 mai 2024
à la hausse du seuil l'année suivant celle de la construction nouvelle ou du début d'activité est pris en compte dès l'année suivant celle du franchissement. / 2.
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-3157014-3505577
9 juin 2010
They will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United Kingdom), Françoise Tulkens (Belgium), Josep
1ère Chambre
642e75e68b510604f5bc1f3a
4 avril 2023
ARRET N° N° RG 22/01015 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQZM [E] [E] [E] C/ Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
2ème CH - Section 1
62f34a4182b27805d4d3c132
9 août 2022
[O] ET ASSOCIEES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00047
18 janvier 2018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00999
12 décembre 2018
publique du 12 décembre 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 999 F-D Pourvoi n° Z 17-25.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
2ème Chambre Cab2
6a0cb2fdcdc6046d473a3c2d
18 mai 2026
Il expose avoir été contraint de se déporter sur la voie de gauche afin d’éviter de heurter un camion qui s’était rabattu devant lui à une distance insuffisante.
Pôle 6 - Chambre 7
65321b499e4ea48318f5afaf
19 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 460, 8 pages) Numéro d'inscription au
64422a00d2fa6fd0f804056f
20 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Sociale D salle 3
6639c3cb9413110008238669
19 avril 2024
Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 14 Novembre 2022 (RG 20/00371 -section ) GROSSE : aux avocats le 19 Avril 2024 République Française
4eme Chambre Section 1
67f0ba47ea6533065f551da4
4 avril 2025
DISTRIBUTION CASINO FRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
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