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2 696 résultats pour « François RABANIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Eddy X

613726a5cd58014677427540

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ea8

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Liliane Migliacci épouse Brutti, demeurant Villa Brin d'Azur, ..., tendant

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b452

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Mireille Y..., demeurant..., en rabat de l'arrêt 507 D, rendu le 27 janvier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00048

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[J] et aux sociétés Blace finance, Agena, Anne de France, Du bois fleuri, Hôtel de [Localité 12] et [Localité 11] Hôtel la somme globale de 3 000 euros, et à M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60373bcb5659011796ac3de6

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

APPELANT Monsieur [Z] [O] intimé sur appel incident né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (62), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN, avocate au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162776fa2bc6369e8386ce6

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/408 Rôle N° 08/22740 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ SARL ENTREPRISE DALL'ERTA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0a0

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART (AGF IART) poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 87 rue de Richelieu 75002

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740712c

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 96-43.906, G 96-43.907 et J 96-43.908 formés par : 1 / l' Electricité de France

Source officielle
CA

19e chambre

603244663397af7a8975a256

Appel

14 mars 2018

14 mars 2018

SA TOTAL RAFFINAGE CHIMIE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101464_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

à la hausse du seuil l'année suivant celle de la construction nouvelle ou du début d'activité est pris en compte dès l'année suivant celle du franchissement. / 2.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-3157014-3505577

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

They will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United Kingdom), Françoise Tulkens (Belgium), Josep

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e68b510604f5bc1f3a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ARRET N° N° RG 22/01015 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQZM [E] [E] [E] C/ Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62f34a4182b27805d4d3c132

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[O] ET ASSOCIEES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00047

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00999

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

publique du 12 décembre 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 999 F-D Pourvoi n° Z 17-25.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2fdcdc6046d473a3c2d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il expose avoir été contraint de se déporter sur la voie de gauche afin d’éviter de heurter un camion qui s’était rabattu devant lui à une distance insuffisante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b499e4ea48318f5afaf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 460, 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

64422a00d2fa6fd0f804056f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb9413110008238669

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 14 Novembre 2022 (RG 20/00371 -section ) GROSSE : aux avocats le 19 Avril 2024 République Française

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CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba47ea6533065f551da4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

DISTRIBUTION CASINO FRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Source officielle

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