Mme Mathou a lu son rapport au cours de l'audience publique tenue le 23 mai 2023 à 14 heures 30, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience.

F et à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ; Considérant ce qui suit : 1.

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du Grand port fluvio-maritime

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 17 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Messey-sur-Grosne, représentée par la SCP Le Prado, Gilbert

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 février 2023 à 14 heures 30, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, magistrat déléguée - les

Copie en sera adressée à la préfète de l'Essonne. Fait à Versailles, le 28 juin 2024 La juge des référés, signé N. Boukheloua La greffière, signé C.

CHÂTEAUROUX le 21 février 2008 -exp Fac de Droit -copie dossier COUR D'APPEL DE BOURGES 2ème CHAMBRE ARRÊT SUR INTÉRÊTS CIVILS Prononcé publiquement le 21 FÉVRIER 2008, par

Gilbert X..., demeurant ... (16e), 4 ) de la société Hôtelière de La Courneuve, société anonyme dont le siège est ZAC de la Convention, rue de la Convention, La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 5 )

Gilbert Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Domont et à la SARL Le Prado-Gilbert

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat des consorts C ; Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Delage a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2024 à 9h15 en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

déposés devant le juge des référés, la 3ème chambre et la 4ème chambre du tribunal de céans ; 3°) " d'enjoindre au maire de Lézan ce que les membres du conseil municipal de Lézan et la secrétaire élue Gilbert

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

C... par le conseil de discipline du lycée Gilberte et Pierre Brossolette de Villeurbanne ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes de réexaminer la situation de