tout acte qui tend directement à violer le respect dû aux morts ; qu'en refusant de considérer que la diffusion et le commentaire de photographies du corps meurtri de la victime d'un crime, gisant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 12 juin 2020 en audience virtuelle, en application de l'article 8 de l'ordonnance du 25 mars 2020, par la cour composée de : Jean Jacques GILLAND

Lorsqu'il s'était retourné, il avait vu le corps de Serkan gisant au sol. L'appelé Zeynal précisa avoir entendu Serkan armer son fusil   ; puis il le vit se donner la mort.

Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire: 000021 - N° du dossier 231994 - Représentant : Me Chantal BLANC de la SELARL BLANC-GILLMANN

CREDIPAR, immatriculée au RCS de VERSAILLESsous le n°317 425 981, élisant domicile chez Maître Chantal BLANC, avocat associé de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, demeurant [Adresse 2] représentée par

CREDIPAR, immatriculée au RCS de VERSAILLE sous le n°317 425 981, élisant domicile chez Maître Chantal BLANC avocat associé de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, demeurant [Adresse 2] représentée par Me

CREDIPAR, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°317 425 981, élisant domicile chez Maître Chantal BLANC avocat associé de la SERAL BLANC-GILLMANN & BLANC, demeurant [Adresse 3] représentée par Me

Gillmann, rapporteur public ont été entendus au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Gillmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Gillmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant le recteur de l'académie de la Guyane. M. A n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant le recteur de l'académie de la Guyane. M. A n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.