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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
6781707b6d34da2cbdcd9566
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de santé de Monsieur [N] [X] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître VINCENT-GIROD
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514817_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Girod, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314246_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Girod, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02934_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
CFDT Interco du SDIS de la Gironde, s'est vu infliger, E une décision du 17 avril 2018 du président du SDIS de la Gironde, une sanction d'avertissement au motif qu'il avait introduit, dans la nuit du 13
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bc9ea2f9efae42fd34c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à [Localité 9] (Gironde), [Adresse 1].”
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f5a29
6 février 1992
6 février 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Gironde, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ...,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100282_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2021, le département de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206581_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B, a enjoint à la préfète de la Gironde de procéder un nouvel examen de la demande de titre de séjour présentée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104040_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Article 3 : Les conclusions du syndicat du bassin Hers-Girou tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505274_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’annulation présentées par le Préfet de la Gironde.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503633_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le département de la Gironde a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f5918
12 mars 1992
12 mars 1992
, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), quartier du Lac, LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1992, où étaient présents : M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2407337_20260216
16 février 2026
16 février 2026
regroupement garanti par les articles L. 434-3, L. 434-4 et L. 434-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors que la décision du 18 octobre 2019 de la préfète de la Gironde
Source officiellePPP Référés
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18 avril 2024
18 avril 2024
Par assignation en date du 3 novembre 2023, dûment notifiée à la Préfecture de GIRONDE, par transmission électronique en date du 6 novembre 2023, GIRONDE HABITAT a saisi le juge des référés du tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204295_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le refus implicite qui a été opposé par la préfète de la Gironde aux demandes de délivrance de titre de séjour formées par Mme A et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103495_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2022, le département de la Gironde, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406956_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un arrêté de la préfète de la Gironde du 17 août 2018, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506700_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du préfet de la Gironde.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508714_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le préfet de la Gironde, par son mémoire enregistré le 15 janvier 2026, déclare se désister de l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501175_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2025, le préfet de la Gironde déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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