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8 245 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723e4cd5801467740f80e

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10510

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Y..., a assisté au retour des entremets "Confidence" et a trouvé des jaunes d'oeufs périmés dans les réserves ; qu'il confirme les affirmations de Mme C..., vendeuse, selon lesquelles elle avait reçu un

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104710_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Une manifestation de " gilets jaunes " a eu lieu le 19 janvier 2019 au centre-ville de Toulouse.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd966d17c94e55257ad31eb

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de la société PAGES JAUNES et a confirmé l'invalidation du PSE.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2200867_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Lors d'une manifestation du mouvement contestataire dit des " gilets jaunes " le 1er décembre 2018, les locaux de la société CIC Kléber, situés 112, avenue Kléber dans le 8e arrondissement à Paris, ont

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002509_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

12 du code des assurances ; - la responsabilité de l'Etat est engagée sur le fondement des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure en raison du mouvement des " gilets jaunes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303187_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

23 octobre 2023 par laquelle le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui délivrer des droits de pêche spécifiques civelle et anguille jaune

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300661

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

que l'appartement était parfaitement viable et habitable, que durant son occupation le locataire n'a jamais émis la moindre réserve ou protestation, que par contre, à sa sortie, les peintures étaient jaunies

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2013131_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La société Générali Iard impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Paris le 9 février 2019.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2015795_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

intérêts au taux légal, intérêts qui seront capitalisés à chaque année échue, en réparation des dommages occasionnés à un magasin exploité par la société Célio, en marge de la manifestation des " gilets jaunes

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-212096

Admin. suprême

6 septembre 2021

6 septembre 2021

and Gregor JANN against Switzerland lodged on 14 January 2020 communicated on 6 September 2021 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicants are the widow and son of Marcel Jann (born in 1953) who died from

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00698

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

après avoir pourtant constaté qu'à cette date, l'un des critères standards posés par la société Mercedes « n'était pas parfaitement respecté... à savoir la présence d'un véhicule exposé devant un mur jaune

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c662

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

X... s'est vu remettre le certificat de passage" au centre de contrôle, document de couleur jaune ne comportant aucun renseignement sur les anomalies énoncées par le centre de contrôle, celles-ci étant

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213f9

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

Miller) DA Webb variante Dulcis ou de Prunus Dulcis (Miller) DA Webb variante amara (DC) Buchheim ou d'un mélange des deux variétés présentant les caractères suivants : liquide limpide, transparent, jaune

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424830

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

procédure (procès-verbal de perquisition, cote D 128) qu'avaient été saisis et placés sous scellés les documents suivants : "une chemise rose intitulée sugar documents" avec deux chemises de couleur jaune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600404_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

En ce qui concerne le sonneur à ventre jaune, les associations requérantes mentionnent la présence de nombreuses espèces d’amphibiens, dont le sonneur à ventre jaune classé comme « vulnérable » et indiquent

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007834142

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

Jan X... un titre de séjour ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CC

comm

613723ddcd5801467740f2ec

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f3bb

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f474

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes

Source officielle

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