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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723e4cd5801467740f80e
9 juillet 2002
déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10510
3 mai 2018
Y..., a assisté au retour des entremets "Confidence" et a trouvé des jaunes d'oeufs périmés dans les réserves ; qu'il confirme les affirmations de Mme C..., vendeuse, selon lesquelles elle avait reçu un
4ème Chambre
DTA_2104710_20240222
22 février 2024
Une manifestation de " gilets jaunes " a eu lieu le 19 janvier 2019 au centre-ville de Toulouse.
Chambre 4-3
5fd966d17c94e55257ad31eb
7 février 2020
Le conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de la société PAGES JAUNES et a confirmé l'invalidation du PSE.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2200867_20230131
31 janvier 2023
Lors d'une manifestation du mouvement contestataire dit des " gilets jaunes " le 1er décembre 2018, les locaux de la société CIC Kléber, situés 112, avenue Kléber dans le 8e arrondissement à Paris, ont
DTA_2002509_20220928
28 septembre 2022
12 du code des assurances ; - la responsabilité de l'Etat est engagée sur le fondement des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure en raison du mouvement des " gilets jaunes
2ème chambre
DTA_2303187_20250717
17 juillet 2025
23 octobre 2023 par laquelle le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui délivrer des droits de pêche spécifiques civelle et anguille jaune
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300661
20 mai 2014
que l'appartement était parfaitement viable et habitable, que durant son occupation le locataire n'a jamais émis la moindre réserve ou protestation, que par contre, à sa sortie, les peintures étaient jaunies
DTA_2013131_20221220
20 décembre 2022
La société Générali Iard impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Paris le 9 février 2019.
DTA_2015795_20221220
intérêts au taux légal, intérêts qui seront capitalisés à chaque année échue, en réparation des dommages occasionnés à un magasin exploité par la société Célio, en marge de la manifestation des " gilets jaunes
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212096
6 septembre 2021
and Gregor JANN against Switzerland lodged on 14 January 2020 communicated on 6 September 2021 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicants are the widow and son of Marcel Jann (born in 1953) who died from
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00698
6 septembre 2016
après avoir pourtant constaté qu'à cette date, l'un des critères standards posés par la société Mercedes « n'était pas parfaitement respecté... à savoir la présence d'un véhicule exposé devant un mur jaune
cr
61372546cd5801467741c662
23 février 1994
X... s'est vu remettre le certificat de passage" au centre de contrôle, document de couleur jaune ne comportant aucun renseignement sur les anomalies énoncées par le centre de contrôle, celles-ci étant
613725e1cd580146774213f9
5 septembre 2000
Miller) DA Webb variante Dulcis ou de Prunus Dulcis (Miller) DA Webb variante amara (DC) Buchheim ou d'un mélange des deux variétés présentant les caractères suivants : liquide limpide, transparent, jaune
6137264dcd58014677424830
12 janvier 2005
procédure (procès-verbal de perquisition, cote D 128) qu'avaient été saisis et placés sous scellés les documents suivants : "une chemise rose intitulée sugar documents" avec deux chemises de couleur jaune
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600404_20260227
27 février 2026
En ce qui concerne le sonneur à ventre jaune, les associations requérantes mentionnent la présence de nombreuses espèces d’amphibiens, dont le sonneur à ventre jaune classé comme « vulnérable » et indiquent
2 SS
CETAT:CETATEXT000007834142
22 février 1993
Jan X... un titre de séjour ; 2°) rejette la demande présentée par M.
613723ddcd5801467740f2ec
613723decd5801467740f3bb
613723dfcd5801467740f474
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