parties ont conclu un nouveau contrat de VEFA ayant pour objet la construction de locaux d'activité tertiaire, désignés " volumes " nos 28, 30, 31 et 32, dans un ensemble immobilier situé 6 voie Gisèle Halimi

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2021 et 25 avril 2022, Mme B A représentée par Me Hajjaji, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

year of birth) Country of residence Represented by Introduction date Karagjozi and Others, no. 32382/11 Eni Kokona (1976) Lindita Kokona (1948) Xhejni Kokona (1978) Nirvana Rradheshi (1951) Shpresa Halimi

plusieurs témoins auditionnés à Ramallah ont relaté qu'une mallette de médicaments personnels à Yasser Y..., sous la responsabilité du docteur H..., aurait été détruite après sa mort par "Favvaz" Fayez Hammad

    Les requérants sont nés respectivement en 1942, 1948, 1963, 1964, 1973, 1974, 1978, 1981, 1981, 1982, 1986 et 1990 et résident à Hakkari. 6.

Son activité principale concerne les soins corporels, relaxation, massage, hammam, spa, sauna, jacuzzi, ainsi qu'une activité de restauration et vente de boissons sur place.

l'audience du 19 juillet 2022, Mme [S] a maintenu son appel, soutenant faire l'objet d'intrusions à son domicile sans effraction avec dépôts d'objets à connotation islamique tels qu'un voile, un savon de hammam

B D A produit un " certificat de condition sociale " établi le 21 septembre 2022 par une autorité administrative locale de Hammam Chot en Tunisie devant laquelle M.

travaux supplémentaires qui auraient été demandés par la SCI SAINT PIERRE et concernant les chambres d'hôtel, une suite, l'étanchéité de la façade ainsi que la création d'une salle de séminaires et d'un hammam

Mme A B, ressortissante algérienne, née le l1 juillet 1960 à Ain El Hammam (Algérie), a sollicité le 1er février 2021 un certificat de résidence algérien.

A..., ressortissante algérienne, née le 27 février 1976 à Ain-El-Hammam (Algérie) est entrée le 3 février 2015 sur le territoire français sous couvert d’un visa Schengen de type C.

A, ressortissant algérien né le 28 octobre 1994 à Ain-El-Hammam, est entré en France le 25 août 2016, selon ses déclarations.

le 06 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Jeanine HALIMI

Seferi Yılmaz, est un ressortissant turc né en 1962 et résidant à Hakkari. Il est représenté devant la Cour par M es   A. Bingöl Demir et G. Kartal, avocats à Istanbul.

JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 janvier 2025 DEMANDERESSE : Organisme HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Jeanine HALIMI

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

sauvegarde, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE

liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

sauvegarde, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE