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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05685_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05873_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05941_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06528_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06530_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402152_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402625_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402940_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401126_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316715_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317081_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323959_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310188_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00072_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00092_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00094_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00689_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01792_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-166771

Admin. suprême

6 septembre 2016

6 septembre 2016

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2016)188 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Herrmann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225764_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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