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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302415_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
DRCL.0357 du 14 septembre 2022, le préfet de l'Hérault a accordé à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01416_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2021, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019831881
28 novembre 2008
28 novembre 2008
administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à d'annulation de la décision en date du 24 octobre 2001 du directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106175_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C demande l'annulation des décisions du 5 octobre 2021 et du 11 octobre 2021 par lesquelles le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault et le président du conseil départemental de l'Hérault
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106372_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le préfet de l'Hérault s'est borné à lui délivrer le 8 décembre 2020 une carte de séjour pluriannuelle, valable jusqu'au 7 décembre 2022. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206289_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En conséquence, il a y a lieu d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 du préfet de l'Hérault. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104846_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Estimant que la responsabilité du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault était engagée, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405042_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'elle n'est pas fondée en droit.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504818_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
administratifs de la préfecture de l’Hérault du 14 juin 2024, à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l’Etat dans le département de l’Hérault, et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504838_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2026, la préfète de l’Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204438_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B en France, le préfet de l'Hérault n'a pas méconnu les stipulations précitées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204836_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Gonzales, représentant la société Philip Frères et celles de Me Harket représentant le département de l'Hérault.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205541_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200819_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par une décision du 8 février 2022, le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201017_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201019_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202613_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La caisse d'allocations familiales de l'Hérault a présenté un nouveau mémoire, enregistré le 19 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200016_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
D É C I D E : Article 1er : L'instruction du 9 décembre 2021 du directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault est annulée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406898_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2026, la préfète de l’Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 57 sur 1135
HENAULT, Emmanuel, Didier, Martin
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/07/2026
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HENAULT Père et Fils
10/07/2026
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Henault, guillaume, lucio, martial
07/07/2026
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HENAULT, Jérome, Alain, José-Luiz, Ludovic
16/06/2026
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HENAULT, Bettina
16/06/2026
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