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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0c39ba5988459c5015e

Cassation

21 juillet 1981

21 juillet 1981

LES SALARIES, CONSTITUAIENT UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES ANNULATION LE 8 JUILLET 1977 PAR LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION, DE LA DECISION

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90580

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

[D] Défendeur: SCP Mandateam et autre Requête n°: 104/22 Ordonnance n° : 90580 du 2 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : SCP Mandateam, ayant la SARL Matuchansky, Poupot

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90932

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88397

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 4 juin 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 19-15.988 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mars 2019 par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110190

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025 La société JMGC participations, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-21.254 contre l'arrêt rendu le 21 juillet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90073

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 juillet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90063

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 29 juillet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90062

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 29 juillet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90061

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 29 juillet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90060

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 29 juillet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110722

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

[M] [X] Admission du bureay d'aide juridictionnelle près la cour de Cassation en date du 12 juillet 2024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678025fe9c3ba90f51dc366d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DELBART, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant Madame [V] [S] [L], née le 22 mai 1984, à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentée par Me Sandra BROUT

Source officielle
TJ

JEX

6966b17bcdc6046d472f1250

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ce commandement de payer a été publié au service de la publicité foncière de Saint-Brieuc le 10 juin 2025 sous les références Volume 2025 S n° 29, 30 et 31.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110399

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10399 F Pourvoi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be5

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

X...a relevé appel le 23 juillet 2013 de ce jugement qui lui a été notifié le 4 juillet 2013.

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b38

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Née, demeurant ..., 35 / de Mme Brigitte XJ..., demeurant ..., 36 / de Mme Marie-Thérèse XK..., demeurant ..., 37 / de Mme Colette XL..., demeurant ..., 38 / de Mme Danielle XM..., demeurant

Source officielle
CC

comm

6137236ccd5801467740995e

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

judiciaire, le 5 juin 1989, la société Satex, dont le président du directoire était M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007720981

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Vu le recours du ministre de l'agriculture enregistré le 4 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 16 avril 1985

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534cfa37f394d0f8f666ba

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par jugement du 9 décembre 2004, le tribunal correctionnel de Saint Brieuc a déclaré M. [A] coupable, avec M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (CLOTURE)

69c0d398cdc6046d479d698c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 26/01/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT ATTENDU que par Jugement du TRIBUNAL de COMMERCE de SAINT-BRIEUC, en date du 3 Juillet 2024 Monsieur

Source officielle

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