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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448985.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
dans la magistrature ; - l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps pour les agents du ministère de la justice et des libertés, de la grande chancellerie de la Légion
Source officielle5ème chambre
DTA_2204441_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - et les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208146_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fbe
8 février 2007
8 février 2007
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard JAGOU, avocat au barreau d'AVRANCHES Maître D..., es-qualités de commissaire à l'exécution du plan
Source officielle5ème chambre
DTA_2108261_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2010073_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au
Source officielle6ème chambre
DTA_2003470_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représenté par Me Leblond demande au tribunal : 1°) de condamner Santé Publique France à lui régler la somme de 3 300 euros à titre de rappel de l'indemnité d'intervention pour l'attentat de Nice
Source officielle6ème chambre
DTA_1905040_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C A, représenté par Me Leblond, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner Santé Publique France à lui verser la somme de 90 000 euros en réparation des préjudices
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-955
6 mai 2010
6 mai 2010
Il reproduisait sur les trois quarts de la couverture une photographie de T. avec pour légende « T., Un des leaders musulmans les plus influents à Lyon » et un article lui était consacré
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-235481
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L’image était accompagnée de la légende suivante : « Monsieur le ministre @olivierdussopt retirez votre #RéformeDesRetraites » Le 10 février 2023, le bureau de l’Assemblée nationale
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc9e
27 mai 1972
27 mai 1972
DONT LE NOM ETAIT INDIQUE ET CONTRE SES ADEPTES ; QUE CET ARTICLE ETAIT ILLUSTRE D'UNE PHOTOGRAPHIE QUI REPRESENTAIT UN ATTROUPEMENT D'UNE SOIXANTAINE DE PERSONNES, ET QUI ETAIT ACCOMPAGNEE DE LA LEGENDE
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b584
27 juillet 1982
27 juillet 1982
ET POUR SA LEGENDE : HENRIETTE G... FACTEUR A MINOT VEUT PRENDRE UN AVOCAT ; A SON PROPOS YVONNE Z...
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c995
29 juin 1994
29 juin 1994
l'attention du lecteur, dans un but incitatif évident, dans un cas sur l'avantage que l'on peut retirer de la rigidité du paquet, dans l'autre, sur la particulière légèreté du produit, et que de telles légendes
Source officielle5e chambre Pole social
627b55ce76c5d9057df80167
10 mai 2022
10 mai 2022
- Condamner la [4] au paiement de la somme de 1.000,00 euros sur lefondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008067494
16 mars 2001
16 mars 2001
X... tendant à la condamnation de l'Etat sur lefondement de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant qu'il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de condamner l'Etat à verser à M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458950.20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
l'article UA 0 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune de Dijon et inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant, sans s'en expliquer davantage, qu'au vu de la légende
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf1
24 juin 1998
24 juin 1998
Cour a renvoyé l'affaire à l'audience du 03 juin 1998, A l'audience publique du 03 juin 1998, Madame le Président a fait appeler le prévenu qui ne comparait pas, Ont été entendus : - Monsieur LEMONDE
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c75
24 juin 1998
24 juin 1998
Cour a renvoyé l'affaire à l'audience du 03 juin 1998, A l'audience publique du 03 juin 1998, Madame le Président a fait appeler le prévenu qui ne comparait pas, Ont été entendus : - Monsieur LEMONDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a177
20 novembre 2007
20 novembre 2007
le compte : Attendu que nonobstant la réclamation d'un compte lisible au cours des débats de première instance et d'appel, PHILDAR ne verse à ses juges qu'une litanie codée, sans pièces jointes ni légende
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100405
24 avril 2013
24 avril 2013
somme de 30,70 € ; à l'appui de ses affirmations, la SNCF produit un certain nombre de documents internes de type relevé informatique, comportant notamment des rubriques avec des abréviations sans légende
Source officiellePage 57 sur 236
SOCIETE CIVILE DE MOYENS POULHES-DOMINGE-CAYLA CONSTANT-LEGOND
15/07/2025
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CENS DUPONT LEGOND SOCIETE CIVILE DE MOYENS
28/01/2025
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LEGOND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2024, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
04/11/2024
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LEGOND
09/08/2024
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TERRES D'EXCEPTION, LEGOND, Anne-Astrid, Madleen
07/06/2024
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