la protection de votre Convoyeur-Messager.

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MAX STREET CONCEPT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN ET : DÉFENDEUR : M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

caractérisé puisque Fabienne Z... avait été en état de grossesse en 1997 ; "alors, d'autre part, que faute d'avoir recherché, comme elle y était aussi invitée, si le docteur A... n'avait pas attesté le 3 mars

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 février 2015, présentée par Mme E... ; 1.

POUR FAUTE AUX TORTS EXCLUSIFS DE L'ÉPOUX de Monsieur [G] [C] [D] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5] (48) et de Madame [J] [U] [R] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] (89) mariés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE MARNE, ayant son siège social 34

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant Immeuble Epte, appt 17, ... à Saint-Dizier (Haute-Marne

l'article 45 de la Convention collective nationale de l'ameublement du 5 décembre 1955 ; Attendu que Mme X..., engagée le 15 juin 1990 par la société Meublespace en qualité de vendeuse-femme de ménage

Par acte notarié du 18 mars 1996, la défunte avait pris des dispositions testamentaires, aux termes desquelles elle rappelait avoir, par acte du même jour, procédé à une donation de ses parts dans un bien

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2016), que la société Candy Sud (la société Candy), active dans le commerce de détail d'appareils électro-ménagers

La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 1.

(Maroc), contre l'arrêt rendu le 28 février 2018 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme K...

Jean-Mary Y... à payer à HACHETTE LIVRE la somme de 4000 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Vu les dernières conclusions des appelants, signifiées le 19 mars 2007

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.