Suivant jugement contradictoire du 22 mars 2022, le tribunal de commerce de Compiègne a : - dit la SARL Quesmy Location recevable, mais mal fondée en ses demandes; - débouté la SARL Quesmy Location

Suivant jugement contradictoire du 22 mars 2022, le tribunal de commerce de Compiègne a : - dit la SARL Quesmy Traiteur recevable, mais mal fondée en ses demandes; - débouté la SARL Quesmy Traiteur

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit de Mme Lucienne X..., demeurant ... sur-Orge (Essonne), défenderesse à la cassation

- N° Portalis DB22-W-B7F-P2MP DEMANDEUR : Madame [D], [Y] [E] [T] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] (CAMEROUN) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Claire

B F, dès lors que la décision attaquée est dénuée d'explications médicales claires et précises ne permettant pas de la justifier et que la procédure collégiale n'a pas été respectée.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation partielle M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour Mme E... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame G...

naissance 1] 1948 à [Localité 2] et Madame [U] [L] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] demeurant [Adresse 4] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Dominique RICHARD

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VDO Kienzle, société anonyme, dont le siège est centre routier, ... 7, 94154 Rungis Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me RICARD

Une déclaration d'accident du travail a été établie le 26 mai 2023 par son employeur, selon laquelle Monsieur [X] se serait rendu au travail en se sentant mal.

Le livre de police n'était pas rempli conformément à la réglementation et monsieur X... ne saurait s'exonérer de cette approximation de gestion en soutenant que la Loi de mars 2012 ne portait que sur un

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lens, dont le siège est 1

siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai

procès-verbal de constat d'huissier du 4 mars 2014, M.

Richard X..., pris tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants, Garet, Gaylor et Meryl de ce qu'il se désiste purement et simplement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation, dont le premier est annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars

février 1999 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit de Mme Maryvonne X..., demeurant Les Luthins, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars

Craig B..., demeurant ... (6ème), 11 ) M. ou Mme D..., demeurant ... (14ème), 12 ) Mme Heidi E..., demeurant ... (11ème), 13 ) Mme Mary N..., demeurant ... (7ème), 14 ) M.

Frouin, Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.