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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique
DCA_22NT01817_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu : - la requête n°22NT01816 enregistrée le 10 juin 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur a demandé l'annulation du même jugement ; - les autres pièces du dossier, et notamment celles dont
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504611_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2504611 du 25 août 2025, le juge des référés a, sur la demande des Hôpitaux du Léman, prescrit une expertise confiée à M. C...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502678_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101541_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 4 mai 2022, par une ordonnance en date du 4 mars 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302802_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'OFII en date du 9 mai 2022 indique que ledit collège a rendu son avis " après en avoir délibéré ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504060_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de Me Becquet pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500797_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; les pertes de points à l'origine de la décision en litige font suite à une usurpation d'identité, pour laquelle il a déposé plainte le 25 mai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106663_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Lemée, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372139cd580146773f1ff9
9 mai 1990
9 mai 1990
André Y..., demeurant ... à La Côte Saint-André (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Z
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204512_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2022 et le 23 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lemos Paes Goncalves Da Silva demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleChambre Sociale
63b7cdce6b63637c907b7d7a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01335_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu : - la requête n°23NT01334 enregistrée le 3 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a demandé l'annulation du jugement n° 2207609 du 6 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielleJ.E.X
671001a9fac14a1f31d95055
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cette décision a été signifiée le 21 mars 2023 à [N] [S].
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006129_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le projet est situé dans un espace densément urbanisé, au bord du lac Léman.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412339_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande déposée le 21 mars
Source officielleciv2
613722e9cd58014677403158
2 octobre 1997
2 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Leela X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars
Source officiellePcl
69ef2c80cdc6046d47b1a416
24 avril 2026
24 avril 2026
Nomme Mme [Q] [E] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officiellePcl
69ef2cc7cdc6046d47b1b239
24 avril 2026
24 avril 2026
Nomme Mme [Y] [I] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officiellePcl
69c05061cdc6046d4793f87f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Nomme Mme [A] [O] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00206_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
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