display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION PARTIELLE   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n o 44135/98 présentée par Maria Paula

vertical-align:top } .sD3FB4D86 { width:32.22%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 43967/06 Franco, Elena et Paolo

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Menahem-Parola, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le

. *** FAITS ET PROCEDURE Par acte du 9 février 1996, la Banque San Paolo, aux droits de laquelle se trouve la Banque Palatine, a consenti à M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars et 30 juin 2023, la société Technologies Broadcasting system, représentée par Me Paoli, demande à la cour : 1°) d

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Paris a informé la commission qu'il avait transmis à Mme Pala, par courrier du 27 novembre 2012, le courrier du 16 avril 2012 relatif à la procédure

185.62pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 300/05 Luigia DE PAOLA

APPELANT Monsieur [C] [M] né le 21 Septembre 2000 à [Localité 5] (ITALIE) de nationalité Italienne Comparant en personne, assisté de Me Paola MARTINS avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

[O] [V] comparant en personne, assisté de Me Paola MARTINS, avocat commis d'office au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et de Monsieur [S] [G], interprète en langue sousou, inscrit sur la liste des experts

Assisté de Maître Paola MARTINS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

combinées de l'article 21 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article L. 121-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), dès lors que sa fille Paola

, bullage de la toile murale et réapparitions de grains de support, défaut d'égrenage et de ponçage du mur ; dressing défaut de préparation du support qui réapparaît que le revêtement mural, chambre Paola

1973 De Nigris De Maria Sebastiano Bénévent 03/10/2018 31/10/2018 800   300     13631/03 08/01/2001 Geraldo Nicotra 22/10/1922 décédé le 16/03/2006 Héritier : Salvatore NICOTRA Cargioli Paolo

des articles 485, 486, 510, 512, 591 et 592 du code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt indique que la cour d'appel était composé de « Mme Karrouz, conseiller faisant fonction de président, Mme Parola

N° RG 22/00151 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] ([Localité 8]) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Karen MENAHEM PAROLA

; QU'EN SE REFUSANT A CONSTATER CETTE RESILIATION OPEREE DE PLEIN DROIT, L'ARRET A VIOLE LADITE CLAUSE QUI FORME LA LOI DES PARTIES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PARLA

avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu l'appel interjeté parla

Marion COBOS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Julien CHEVAL de l’AARPI VIGO, avocat postulant au barreau de PARIS #G0190 et par Maître Paula

disposition au greffe le 07 JUIN 2016; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Catherine FARINELLI Conseiller:Christian FABRE Conseiller :Catherine PAROLA

Paolo - contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 octobre 1987 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement italien,