[J] il se trouve sous le tampon de [X] [O], -les tampons et signatures de la Sarl Adonis, de l'entreprise [Z] [Y], de Bois Technique et de l'entreprise Escaliers et Préfabriqués Béton Patrick Chabbert

APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Patrick

du chantier, une procédure, faisant l'objet d'un protocole d'accord, a été mise en place, en liaison avec la gendarmerie, la direction départementale des anciens combattants et des associations patriotiques

(MEL) venant aux droits de [Localité 16] Métropole Communauté Urbaine (LMCU) prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Me Patrick

Grégory LEFEBVRE Me Géraldine MELIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick

MÉDICALE DE FRANCE agissant en la personne de son représentant légal N° RCS 582 068 698 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Hélène FABRE de l'Association Hélène FABRE, Carole SAVARY, Patricia

[L] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque: L0056 SCI L'HOPITAL représentée par son administrateur provisoire Me [A

barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2008, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MOUREU, Président de Chambre, Madame Patricia

Aurélie COVIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L.71 DÉFENDEURS FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Patricia

AREAS DOMMAGES N° SIRET : 775 670 466 [Adresse 6] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Patricia

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice) Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

Président : Monsieur [Q] JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN

Olivier DOUVRELEUR, président et par Mme Patricia DARDAS, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

coût du procès-verbal de constat dressé le 4 novembre 2011 et les dépens de l'instance en référé et accordé le droit de recouvrement direct prévu à l'article 699 du code de procédure civile à maître Patricia

toque : P0090 SARL CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patricia

toque : T07 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Hervé LOCU, Président, Monique CHAULET, Conseillère, Patricia

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 13] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Patricia