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2 731 résultats pour « Philippe THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre C

5fda586a428984a0b33cd4ee

Appel

23 juillet 2019

23 juillet 2019

INTIME : Monsieur [K] [R] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Corine PIVARD de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté de Me Thomas

Source officielle

Page 57 sur 137

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10470

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Thomas E..., domicilié [...]                        Meyssiès, 13°/ à M. Eric F..., domicilié [...]                           , 14°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7fd

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

social est 1, rue Thomas Edison, 87220 FEYTIAT Intimée Représentée par Maître Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES A l'audience publique du 23 juin 2008, la Cour étant composée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92593

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Philippe X... et Mme Karine B..., épouse X...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68125-68593

Admin. suprême

16 mai 2000

16 mai 2000

They are: Ruth Hatton, born in 1963 and living in East Sheen; Peter Thake, born in 1965 and living in Hounslow; John Hartley, born in 1948 and living in Richmond; Philippa Edmunds, born in 1954 and living

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386891

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers (zones de Blois, Bressuire, Châteauroux, Châtellerault, Parthenay, Thouars

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc9bbb2c32d969d35280

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254d

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

.-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0793 INTIMÉS Monsieur Thomas Lionel Jean C..., né le 04

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d388cdc6046d4789ee4d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103926_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b13acdc6046d47a54755

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

date du 25 novembre 2025, le Tribunal a maintenu la poursuite de la période d'observation jusqu'au 30 mars 2026 avec convocation à l'audience du 17 mars 2026, Par requête du 12 mars 2026, la SELARL PHILAE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93268

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

la personne de son représentant légal élisant domicile en sa délégation de Marseille 39 boulevard vincent Delpuech 13281 Marseille Cédex 06 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES ayant pour avocat Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633fc378e633183e2ee17b6e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/13828 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Source officielle
CA

ETRANGERS

63ca433b9066fd7c90fc2922

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [R] [L] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7b9a9834ffd825fac7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

BANQUE POSTALE [Adresse 3] [Localité 6] N° SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6033c6ab59e2597922d7fbf3

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

SNC PRISMA MEDIA [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 318 826 187 00 Représentée par Me Olivier D'ANTIN de la SCP D'ANTIN BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 Assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda1cc73aa97d60e3eaf254

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

DBVB-V-B7D-BD55E [O] [A] C/ [P] [W] [E] [M] [J] [C] [H] [B] [S] [L] SA BANQUE CIC EST COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT 64 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thomas

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:488692.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire ;

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463484.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467728.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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