CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204943_20251010
10 octobre 2025
. / Les lucarnes rampantes (chiens couchés) sont interdites. / 3.
2ème Chambre
DCA_22NT00539_20231020
20 octobre 2023
A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 de la commission de recours contre les décisions de refus de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01496_20250311
11 mars 2025
implicite de rejet ont été pris en méconnaissance des dispositions de l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Clar, qui prévoit que les couvertures seront à rampants
1ère chambre
DTA_2401499_20250414
14 avril 2025
B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205312_20221023
23 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03067_20230720
20 juillet 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02069_20220825
25 août 2022
consultatif pour la répression des abus de droit alors que la procédure relevait de la procédure d'abus de droit, entachant ainsi la procédure d'un vice substantiel ; le service a procédé à un abus de droit rampant
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401732_20250116
16 janvier 2025
Sorin, juge des référés, - les observations de Me Ramsamy, représentant le département de La Réunion, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me
ORTA_2001010_20230927
27 septembre 2023
C A, représenté en dernier lieu par Me Ramsamy, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Saint-Louis du 17 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148882
18 novembre 2014
(une heure de promenade par jour) -   61354/13* 27/09/2013 Ion GHERMAN 31/03/1959, représenté   par M e   Alexandru POSTICA   Condamnation à 12 ans d’emprisonnement, Tribunal de Râșcani
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0414DEC003301696
14 avril 1998
modifiée depuis le départ des requérants suite à la prise de pouvoir par les moudjahidines au printemps 1992, la désignation de Mujaddedi à la présidence de la République en avril 1992, la succession de Rabbani
5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da271
4 avril 2023
Or, il a notamment été relevé : - Des risques importants d'intrusion et de prolifération des animaux rampants ou volants à l'intérieur des locaux ; - Des risques de contaminations des produits et de
3ème Chbre Cab A2
67d08fd9c33be7966c9a5ae2
4 juillet 2024
était tout à fait adapté en ce qu’il prévoyait des dispositifs de protection individuelle (points d’ancrage pour l’utilisation de harnais) et collective (échelle fixe, mise en place d’échafaudages rampants
Quatrième Chambre
65a04529ea2f9efae4312d72
11 janvier 2024
Dans le séjour-cuisine : les doublages en lucarnes (2) et rampant recèlent des « fantômes » de rail et fixation et d’importantes « salissures » .
4ème Chambre
65a0f6f1383a880008fd08a5
Il conclut que le pignon n'est pas assez chainé, qu'il manque le chainage des rampants ainsi que le chainage de ceinture basse des pignons, que le meneau à droite de la porte n'est pas correctement armé
4ème chambre civile
6a0cd372cdc6046d473cb6e2
18 mai 2026
ISOTOP a proposé à Madame [R] [K] et Monsieur [H] [T], son compagnon, la réalisation de travaux de rénovation énergétique portant sur l'isolation thermique en rampant de toiture et des murs par l'intérieur
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0530DEC006959114
30 mai 2017
Bulgarie , n o 74012/01, § 42, 6 novembre 2008, et Rahmani et Dineva c. Bulgarie , n o 20116/08, § 66, 10   mai 2012).
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
L'article 19 du titre 1, relatif aux dispositions générales de ce règlement, définit la " terrasse de toiture " comme une " terrasse aménagée dans le rampant de toiture, permettant de disposer d'un élément
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300258
16 mars 2022
révision côté rue ; qu'il est constant entre parties qu'aucune infiltration n'était visible à l'oeil nu depuis l'extérieur du bâtiment, ni à l'intérieur sur les plaques de placoplâtre disposées en rampant
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201b
16 février 2015
titre temporaire lorsque, inscrit à Pôle emploi à Limoges, il a trouvé du travail en région parisienne, et l'attestation produite par l'ancien compagnon de Mme C..., qui règle ses comptes, est " un ramassis
Page 57 sur 94
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.