Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2202042_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la communauté d’agglomération du pays d’Issoire, représentée par Me Soulier-Bonnefois, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107908_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A est propriétaire occupant d'une maison située 51 rue du 8 mai 1945 à Annay-sous-Lens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107911_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B est propriétaire de deux maisons situées aux 53 et 55 rue du 8 mai 1945 à Annay-sous-Lens, dont une qu'il occupe.
Source officielle4ème Chambre
63bfb37f5e2fbe7c900439ee
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Z] [C] et Mme [S] [C], qui devront verser une soulte à M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da26f
4 avril 2023
4 avril 2023
APPELANTE : Madame [L] [R] née le 20 Septembre 1966 à [Localité 2](ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat
Source officielleChambre 4-1
65ab70bd36bfc00008d68b9c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Marseille en date du 29 Octobre 2020 enregistré au répertoire général sous
Source officielleChambre 4-1
65ab70c936bfc00008d68ba2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502416_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C..., représentée par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ils ne pourront pas être positionnés au deuxième sous-sol. ". 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que le projet " Procédé de fabrication de corps soudé " est relatif au développement d'un procédé de fabrication d'une boite d'épices compatible avec les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02126_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
De plus, ces promesses d'embauche dans le secteur de la restauration ne sont pas de nature à caractériser des considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f110
21 février 2012
21 février 2012
Sous la marque ARMANDIA, Monsieur A... commercialisait des tricots pour hommes.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
sous le numéro 20TL03439, M.
Source officielleChambre 4-2
63cb928d9c02507c9078dc03
20 janvier 2023
20 janvier 2023
économique de la restauration collective sous les enseignes Scolarest, Medirest et Eurest.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68f71379cbf3d85a0c71ec12
20 octobre 2025
20 octobre 2025
PARITAIRE D'ALES 22 mars 2024 RG :22/00160 [U] C/ CANSSM E DANS LES MINES (CI-APRÈS DÉNOMMÉE « LA CANSSM ») Grosse délivrée le 20 OCTOBRE 2025 à : - Me SOULIER
Source officielle5ème chambre
DTA_2304537_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 26.
Source officielle1re Chambre B
60370e0c50a29da8a68c8517
18 juin 2015
18 juin 2015
: à : Me Walter VALENTINI Me Sophie SPANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102405_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
du terrain, hors surfaces consacrées à des opérations de voierie publique ou privée, dès lors que le projet prévoit une emprise au sol de 1282,90 m2 supérieure à celle de 1281,07 m2 autorisée.
Source officiellecomm
613722ddcd58014677402761
3 juin 1997
3 juin 1997
Apollis, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Gondrand frères, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SEC, les conclusions de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007917501
13 mai 1996
13 mai 1996
Vu, 1°), le recours enregistré le 20 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 90586, présenté par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et
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