1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 26 novembre 2025 par laquelle l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

et d'organiser la lutte contre les événements indésirables, les infections associées aux soins et l'iatrogénie.

Le 17 mars 2016, la chambre disciplinaire nationale du conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes a notifié à la salariée une sanction disciplinaire d'interdiction de prodiguer des soins aux assurés

A..., représentée par Me Riou, demande au tribunal :   1°) d’annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle la section disciplinaire du conseil d’administration de l’université Sorbonne Paris Nord

Il résulte de l'instruction, et notamment des éléments produits par l'Université Paris Sorbonne Nord, que M.

X..., affilié à la Caisse primaire d'assurance maladie du Var, a obtenu du médecin conseil l'autorisation de recevoir en mars et avril 1990 des soins en Suisse où il était tombé inopinément malade;

X... et son épouse à l'occasion de soins qui leur ont été dispensés par leur fille, chirurgien-dentiste ; que le recours de M.

Son numéro se trouvait en cuisine et en soin. Tous le personnel avait accès à son numéro ... les week-ends quand je travaillais qu'il y avait un problème on l'a toujours appelé.

, périphérique mis à disposition posé par nos soins" ; que les termes de contrat démontraient que la société X... avait la charge d'assurer la pose et l'installation du matériel de sécurité collective

Saint-Gatien, sur plusieurs patients, en 1996 et 1997, des actes d'angioplastie coronaire ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de rembourser à la clinique les frais facturés au titre de soins

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 29 novembre 2021 la société Hôtel Cluny la Sorbonne, représentée par Me Meziani demande au tribunal

JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 02 Octobre 2024 MINUTE : 24/0136 N° RG 24/06019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOGQ Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN

JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 02 Octobre 2024 MINUTE : 24/1040 N° RG 24/07453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU4B Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN

septembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 1er juillet 2022 par laquelle l'université Sorbonne

parcours comptabilité, contrôle, audit (CCA) " ; 2°) d'enjoindre à l'université Sorbonne Paris Nord de réexaminer son dossier de candidature.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de Sorbonne

Avocats (Aarpi), demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle Sorbonne