AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:1971:C3371
9 juin 1971
9 juin 1971
1962, LE TRANSFERT DE PROPRIETE ETAIT SUBORDONNE AU REGLEMENT COMPTANT DE L'INTEGRALITE DU PRIX, RETIENNENT QUE "LA SOCIETE CRANE A FAIT PREUVE DE BEAUCOUP DE PATIENCE, PROLONGEANT DES NEGOCIATIONS STERILES
Source officielleciv1
60794bff9ba5988459c44668
25 février 1981
25 février 1981
AVAIT FAIT LES DEUX DONATIONS LITIGIEUSES EN CONNAISSANCE DE CAUSE ET DANS LE BUT DE SOU STRAIRE SON PATRIMOINE A L'EMPRISE DE SES CREANCIERS; ET ATTENDU QUE, SOUVERAINEMENT ENCORE, LA COUR D'APPEL A ESTIME
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f6379
16 avril 1992
16 avril 1992
et application des permanentes, application des colorants et décolorants, rinçage, neutralisation, application des renforçateurs, préparation du coiffage, brushing, préparation de l'outillage et stérilisation
Source officiellesoc
61372503cd5801467741a3b8
14 juin 2007
14 juin 2007
service hospitalier pour obtenir par la voie de la formation professionnelle continue financée par l'entreprise son diplôme d'aide-soignante ou d'infirmière diplômée d'Etat ainsi que celles d'agent de stérilisation-back
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f8006
4 mars 1993
4 mars 1993
X..., malade tétraplégique, tendant au remboursement, par la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, des gants et champs stériles utilisés par l'infirmière qui le soigne à domicile, l'arrêt attaqué
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105379_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
maire de la commune de Saint-Pabu ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Elevage de Mesléan pour la réfection et la surélévation de la toiture du hangar situé lieudit Streat
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2422
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Respect de la vie privée Interdiction en droit interne d'utiliser des ovules et du sperme provenant des donneurs en vue d'une fécondation in vitro : recevable Les requérants sont deux couples stériles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1202DEC002185323
2 décembre 2025
2 décembre 2025
The strains were stored at the Leibniz Institute DSMZ in Germany. 5.
Source officielle3ème chambre 3ème section
68ed44540da7cb996dc944d9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Etienne Marcel 75001 PARIS Syndicat ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS 15 rue de Berri 75008 PARIS Société DISNEY ENTREPRISES INC, intervenante volontaire principale 500 South Buena Vista Street
Source officielle1ère Chambre section B
65336aaebb40ec8318f31c01
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Y] indique que la société Strego a établi le 6 décembre 2006 un rapport d'évaluation de la Sci '[...]'
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10459
20 novembre 2019
20 novembre 2019
« Lignes directrices particulières communes aux officines de pharmacie et aux pharmacies à usage intérieur » comprend pour sa part deux chapitres, l'un concernant les « Préparations de médicaments stériles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
ressources aurifères du gisement, dans sa partie saprolitique peu profonde (moins de 30 m) et aux niveaux de grande profondeur ; en outre, des travaux annexes, tels que le terrassement des verses à stériles
Source officielleCALAIS JCP
67f038fd02fc178212f832fd
3 avril 2025
3 avril 2025
S'agissant de l'état des lieux de sortie établi contradictoirement le 9 juin 2023, il est indiqué les éléments suivants : - sol parquet stratifié de la chambre 1 : usage normal - Usé - sol parquet stratifié
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110560
20 septembre 2017
20 septembre 2017
dans le litige les opposant : 1°/ à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Sopra Steria
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0407DEC001720190
7 avril 1994
7 avril 1994
Après quelques mois de mariage, le requérant découvrit que sa femme lui avait caché qu'elle avait subi une intervention chirurgicale qui l'avait rendue stérile.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-246118
20 octobre 2025
20 octobre 2025
He further complains that the impugned legislation forces him to undergo surgical sterilisation and prevents him from bearing the male form of his mother’s family name, thereby breaching his right to respect
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cce2
27 mai 1991
27 mai 1991
personne de Francisco Y... et d'infraction au Code du travail ; " aux motifs que si le premier juge s'est quelque peu avancé, en sa décision qui indique que l'entreprise SPAT exploite une décharge stérile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10867
19 octobre 2016
19 octobre 2016
J... était inscrite à une action de formation devant se dérouler le 12 novembre 2009 pour se perfectionner en stérilisation ; que Madame C...
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b24a8fcdc6046d475e7333
9 janvier 2026
9 janvier 2026
présentation sur mesure pour l'aménagement de son nouveau local ; Attendu qu'un premier devis n° D23-0209 a été établi le 30 mai 2023 pour un montant TTC de 10.152,50 € portant sur un « format maxi stratifié
Source officielleChambre 1-6
63d3798dd1bc2605de4b468f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2023 N° 2023/41 N° RG 22/15576 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLZR [E] [N] [L] [T] épouse [G] C/ [J] [D] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS Mutuelle MUTUELLE STREAM-TECHS
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