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7 699 résultats pour « Streiff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:1971:C3371

Cassation

9 juin 1971

9 juin 1971

1962, LE TRANSFERT DE PROPRIETE ETAIT SUBORDONNE AU REGLEMENT COMPTANT DE L'INTEGRALITE DU PRIX, RETIENNENT QUE "LA SOCIETE CRANE A FAIT PREUVE DE BEAUCOUP DE PATIENCE, PROLONGEANT DES NEGOCIATIONS STERILES

Source officielle
CC

civ1

60794bff9ba5988459c44668

Cassation

25 février 1981

25 février 1981

AVAIT FAIT LES DEUX DONATIONS LITIGIEUSES EN CONNAISSANCE DE CAUSE ET DANS LE BUT DE SOU STRAIRE SON PATRIMOINE A L'EMPRISE DE SES CREANCIERS; ET ATTENDU QUE, SOUVERAINEMENT ENCORE, LA COUR D'APPEL A ESTIME

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6379

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

et application des permanentes, application des colorants et décolorants, rinçage, neutralisation, application des renforçateurs, préparation du coiffage, brushing, préparation de l'outillage et stérilisation

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a3b8

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

service hospitalier pour obtenir par la voie de la formation professionnelle continue financée par l'entreprise son diplôme d'aide-soignante ou d'infirmière diplômée d'Etat ainsi que celles d'agent de stérilisation-back

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8006

Cassation

4 mars 1993

4 mars 1993

X..., malade tétraplégique, tendant au remboursement, par la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, des gants et champs stériles utilisés par l'infirmière qui le soigne à domicile, l'arrêt attaqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105379_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

maire de la commune de Saint-Pabu ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Elevage de Mesléan pour la réfection et la surélévation de la toiture du hangar situé lieudit Streat

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2422

Admin. suprême

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Respect de la vie privée Interdiction en droit interne d'utiliser des ovules et du sperme provenant des donneurs en vue d'une fécondation in vitro : recevable   Les requérants sont deux couples stériles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1202DEC002185323

Admin. suprême

2 décembre 2025

2 décembre 2025

The strains were stored at the Leibniz Institute DSMZ in Germany. 5.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68ed44540da7cb996dc944d9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Etienne Marcel 75001 PARIS Syndicat ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS 15 rue de Berri 75008 PARIS Société DISNEY ENTREPRISES INC, intervenante volontaire principale 500 South Buena Vista Street

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

65336aaebb40ec8318f31c01

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[Y] indique que la société Strego a établi le 6 décembre 2006 un rapport d'évaluation de la Sci '[...]'

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10459

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

« Lignes directrices particulières communes aux officines de pharmacie et aux pharmacies à usage intérieur » comprend pour sa part deux chapitres, l'un concernant les « Préparations de médicaments stériles

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02609_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

ressources aurifères du gisement, dans sa partie saprolitique peu profonde (moins de 30 m) et aux niveaux de grande profondeur ; en outre, des travaux annexes, tels que le terrassement des verses à stériles

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67f038fd02fc178212f832fd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

S'agissant de l'état des lieux de sortie établi contradictoirement le 9 juin 2023, il est indiqué les éléments suivants : - sol parquet stratifié de la chambre 1 : usage normal - Usé - sol parquet stratifié

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110560

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

dans le litige les opposant : 1°/ à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, dont le siège est [...]                                          , 2°/ à la société Sopra Steria

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0407DEC001720190

Admin. suprême

7 avril 1994

7 avril 1994

Après quelques mois de mariage, le requérant découvrit que sa femme lui avait caché qu'elle avait subi une intervention chirurgicale qui l'avait rendue stérile.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-246118

Admin. suprême

20 octobre 2025

20 octobre 2025

He further complains that the impugned legislation forces him to undergo surgical sterilisation and prevents him from bearing the male form of his mother’s family name, thereby breaching his right to respect

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cce2

Cassation

27 mai 1991

27 mai 1991

personne de Francisco Y... et d'infraction au Code du travail ; " aux motifs que si le premier juge s'est quelque peu avancé, en sa décision qui indique que l'entreprise SPAT exploite une décharge stérile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10867

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

J... était inscrite à une action de formation devant se dérouler le 12 novembre 2009 pour se perfectionner en stérilisation ; que Madame C...

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b24a8fcdc6046d475e7333

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

présentation sur mesure pour l'aménagement de son nouveau local ; Attendu qu'un premier devis n° D23-0209 a été établi le 30 mai 2023 pour un montant TTC de 10.152,50 € portant sur un « format maxi stratifié

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3798dd1bc2605de4b468f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2023 N° 2023/41 N° RG 22/15576 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLZR [E] [N] [L] [T] épouse [G] C/ [J] [D] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS Mutuelle MUTUELLE STREAM-TECHS

Source officielle

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