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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137228ccd580146773fe58f
22 novembre 1995
22 novembre 1995
François B..., demeurant ..., 2 / Mme Suzanne B..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa49e
15 mars 1994
15 mars 1994
Société anonyme d'investissement de gestion et d'exploitation (SAIGE), venant aux droits de AS ECO distribution, dont le siège est ..., Le Mesnil-le-Roi à Maisons-Laffitte (Yvelines), 2 / de Mme Suzanne
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721decd580146773f84db
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Léon, Gaston X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), au profit de Mme X..., née Suzanne Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff24d
6 mai 1996
6 mai 1996
Charles X..., demeurant ..., 2°/ Mlle B..., Germaine, Elise, Suzanne D..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mars 1986 par le juge de l'expropriation du département de Haute-Loire
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff597
30 mai 1996
30 mai 1996
Henri X..., 2°/ Mme Monique X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de Mme Suzanne Y..., épouse Z.
Source officielleciv1
613722a1cd580146773ff61d
16 avril 1996
16 avril 1996
..., 2°/ Mme Madeleine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de Mme Suzanne
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd86e
18 octobre 1995
18 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant 170, rue général de Gaulle, pavillon 59, 69530 Brignais
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5a70
18 mars 1992
18 mars 1992
Gabriel Y..., 2°) Mme Suzanne X..., épouse Y..., demeurant ...
Source officielleciv1
6137233ecd58014677407459
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 avril 1996 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Mme Suzanne
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402dfa
11 décembre 1997
11 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1996
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22e6
30 mai 1990
30 mai 1990
société Amedeus, dont le siège est à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de : 1°) Mme Z... née Suzanne
Source officielleciv3
613723f2cd58014677410461
12 mars 2002
12 mars 2002
Robert Y..., 4 / de Mme Suzanne B..., épouse Y..., demeurant et domiciliés ensemble quartier Saint-Germain, 13109 Simiane Collongue, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232077
27 juillet 2005
27 juillet 2005
et modifiant le code du travail ; 2°) d'annuler ce décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243283
26 juillet 2006
26 juillet 2006
demande de regroupement familial au bénéfice de sa fille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400313_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par cette requête, enregistrée le 23 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mmes C B née A, Rose Suzanne Luda née A, Josephine A, Marie Madeleine Laclef née A et Marie-Louise A représentées
Source officielleciv1
61372390cd5801467740b647
7 novembre 2000
7 novembre 2000
chambre solennelle civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... des Boulets à Paris 11e, représenté par son syndic le Cabinet Villa, dont le siège est ..., 2 / de Suzanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b406a521cdc5630b7a84
26 août 2022
26 août 2022
Commerce de MEAUX - RG n° 2021006398 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Suzanne
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007763917
23 septembre 1988
23 septembre 1988
Suzanne épouse Z..., X... Denise épouse E..., MM. X... Gaston, X... Pierre, X... Raphaël, B... Rony Emile, Mlle LOUIS H..., M. LOUIS F..., Mlle LOUIS C..., Mlle LOUIS I... est rejetée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0507DEC000563422
7 mai 2026
7 mai 2026
font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 5634/22 Suzanne
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191562
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre 2007 et 7 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Suzanne A, demeurant ... ; Mme
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