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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104032_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2104040_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2104266_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-226506
20 avril 2010
20 avril 2010
DEUXIÈME SECTION Requête n o 49199/06 présentée par Maria MESSENI NEMAGNA et autres contre l'Italie introduite le 8 décembre 2006 EXPOSÉ DES FAITS EN FAIT Les requérants, M mes Maria, Teresa
Source officielleCASELAW;STATEMENTOFFACTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3110773-3446039
3 mai 2010
3 mai 2010
DEUXIÈME SECTION Requête n o 49199/06 présentée par Maria MESSENI NEMAGNA et autres contre l'Italie introduite le 8 décembre 2006 EXPOSÉ DES FAITS EN FAIT Les requérants, M mes Maria, Teresa
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111810_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par des mémoires en défense, respectivement enregistrés le 31 mai 2023 et le 2 septembre 2024, le centre hospitalier départemental de Vendée, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309847_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, la commune d'Essarts-en-Bocage, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304037_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303601_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 mars 2023, ainsi que les 15 octobre, 17 novembre et 2 décembre 2025, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) F..., représenté par Me Tertrais
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201529_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, la commune de Montsoreau, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212316_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A C, M. et Mme B D, représentés par Me Tertrais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de Challans a autorisé la SCCV Bonne Fontaine à construire un immeuble
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01824_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2024 et le 17 mars 2025, la communauté de communes du Pays des Achards, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01918_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2024 et le 17 mars 2025, la communauté de communes du Pays des Achards, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911229_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2019 et 1er août 2022, le centre hospitalier départemental de la Vendée, représenté par Me Tertrais conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle12eme chambre
DTA_1904717_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juin 2020, 1er juin 2023 et 15 septembre 2023, la communauté de communes du Pays de Chantonnay, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00657_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2024, la SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société DEELO, représentée par Me Tertrais
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00330_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, la commune de Grosbreuil, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109954_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 6 octobre 2023, la commune de Chanverrie et la société Groupama, représentées par Me Tertrais, concluent, à titre principal, au rejet
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1990:21
13 mars 1990
13 mars 1990
Sentenza del Tribunale di primo grado (Terza Sezione) del 13 marzo 1990. # Michel Dautremont e altri contro Parlamento europeo. # Dipendenti - Spese di trasporto. # Causa T-71/89.
Source officielleciv2
61372314cd58014677405211
17 juin 1998
17 juin 1998
E... a Tu Teatua Manaheiva Teroarii Z... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, épouse Babin, demeurant tous ... ; LA COUR, en son audience du 10 juin 1998, où étaient présents : M.
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