[V] [L] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas Le Monnyer, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mme

22/00774 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXC dans une instance entre les parties suivantes : Madame [K] [E] née le 25 Septembre 1973 à Jira-Taïfa (Maroc) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de construction de villas économiques (SOCOVIEC), dont le siège social est voie

ROCCA ROSA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO,

Pierrel et Leloup-Thomas, ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu le Règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité et l'article 6 § 1

Pierrel et Leloup-Thomas, ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu le règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité et l'article 6 § 1 de

Pierrel et Leloup Thomas ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu le règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité et l'article 6 § 1 de

Pierrel et Leloup-Thomas, ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu le Règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité et l'article 6 § 1

A..., représentée par Me Fernandes Thomann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle le maire de Le Luc en Provence ne s’est pas opposé à la déclaration préalable

Par voie de conséquence, les décisions du même jour lui octroyant un délai de départ volontaire de trente jours et fixant le pays de destination doivent également être annulées.

Bernard, - La société SONACHIM, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 avril 2002, qui a condamné le premier, pour vol, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

- signé par Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Thomas REICHART, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

RG 22/02832 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNQZ dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [G] né le 31 Janvier 1974 à [Localité 4] (91) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thomas

décision : RADIATION Notifié par LETTRE [Localité 6] le : LETTRE [Localité 6] non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie

N° RG 22/02010 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZC dans une instance entre les parties suivantes : Madame [X] [J] née le 15 Juin 1960 à [Localité 5] (27) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thomas

N° RG 22/02013 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZI dans une instance entre les parties suivantes : Madame [V] [D] née le 22 Août 1957 à [Localité 5] (59) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas

N° RG 22/02014 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZK dans une instance entre les parties suivantes : Madame [W] [S] née le 18 Mars 1960 à [Localité 5] (51) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme B et autres, représentés par Me Rocher-Thomas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions