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23 319 résultats pour « aide soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301249_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la délibération du jury du 15 mars 2023 par laquelle elle a été ajournée à la validation de la compétence 3 du référentiel de certification de la profession d'aide-soignant

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203462_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier départemental de Vendée l'a reclassée seulement au cinquième échelon du corps des aides-soignants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405621_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de Lille a décidé d'attribuer un régime indemnitaire aux agents non titulaires recrutés sur les emplois permanents d'infirmiers, d'aides-soignants

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22920_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

D a été recruté le 17 décembre 2009 et titularisé en tant qu'aide-soignant le 1er janvier 2012 au centre hospitalier universitaire de Toulouse.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298069

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

Bordeaux a annulé le jugement du 31 janvier 2006 du tribunal administratif de Toulouse ayant annulé la décision de l'inspecteur du travail du 27 mai 2003 annulant l'avis d'inaptitude de Mme A au poste d'aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506527_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B, embauché à compter du 3 décembre 2012 en qualité d'aide-soignant, a été recruté en CDI, sous le statut de contractuel à compter du 1er juillet 2014, puis mis en stage de la fonction publique à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517672_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

emporte des conséquences immédiates sur sa situation administrative et professionnelle dès lors qu’elle est exposée au risque de voir son contrat de travail suspendu alors qu’elle exerce les fonctions d’aide-soignante

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301140_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Mme A appartenait depuis le 2 septembre 2010 au corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, devenu corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301305_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Elle soutient que : - Mme C aide-soignante titulaire au sein de l'hôpital de la Pitié Salpêtrière a eu un accident de service le 5 mars 2018 considéré consolidé suite au rapport d'expertise du 27 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305656_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2023, l'Institut de formation en soins infirmiers et institut de formation des aides-soignantes de Savoie conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305446_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

commerçant de 2009 à 2017 ; il n'est pas célibataire et sans enfants comme le mentionne à tort l'arrêté en litige ; - il ne constitue pas une menace pour la sécurité publique ; - il exerce le métier d'aide-soignant

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007976147

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

certaines modalités de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire ; 2°) de la décision du ministre en date du 10 novembre 1994 relative à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux aides-soignants

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007976153

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

certaines modalités de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire ; 2°) de la décision du ministre en date du 10 novembre 1994 relative à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux aides-soignantes

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007976162

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

certaines modalités de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire ; 2°) de la décision du ministre en date du 10 novembre 1994 relative à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux aides-soignantes

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007976167

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

certaines modalités de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire ; 2°) de la décision du ministre en date du 10 novembre 1994 relative à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux aides-soignantes

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007976173

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

certaines modalités de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire ; 2°) de la décision du ministre en date du 10 novembre 1994 relative à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux aides-soignantes

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007976181

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

certaines modalités de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire ; 2°) de la décision du ministre en date du 10 novembre 1994 relative à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux aides-soignantes

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2203547_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

4383-1 du code de la santé publique, dans sa version applicable au litige : " L'Etat fixe les conditions d'accès aux formations des professionnels mentionnés aux titres Ier à VII du présent livre des aides-soignants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503325_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

personne titulaire de l'exercice de l'autorité parentale, de sorte que l'intérêt supérieur de cette enfant commande qu'elle puisse vivre auprès d'elle ; * elle été contrainte d'interrompre sa profession d'aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504587_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Pour justifier l'urgence particulière d'une suspension de l'exécution de la décision litigieuse, la requérante invoque le fait, d'une part, que Mme B épouse A souhaite reprendre son activité d'aide soignante

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