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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2106556_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
C est fondé à demander l'annulation de celle-ci.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00662
25 juin 2013
25 juin 2013
non admission du pourvoi par la cour de cassation ; que la décision définitive sur les droits de la société Relai de chasse de Klesseven contre la société Domaine de Clesseven résultant de cette annulation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00746_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
° 2006464 du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 4 août 2020 ; 3°) d'annuler, par voie de conséquence, la lettre d'observations de la DIRECCTE du Grand Est du 28 octobre 2019.
Source officiellejuge unique
DTA_2001232_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par la requête susvisée, le requérant demande l'annulation de l'ensemble de ces décisions.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404698_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été dit précédemment que le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation
Source officielle12eme chambre
DTA_2002375_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
L'association a formé un recours hiérarchique contre cette décision devant la ministre du travail le 28 février 2020, que celle-ci a rejeté par une décision du 4 août 2020, dont la requérante demande l'annulation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302241_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par suite, s'il appartient au juge administratif, saisi d'un recours contre ces deux décisions, d'annuler, le cas échéant, celle du ministre par voie de conséquence de l'annulation de celle de l'inspecteur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04734_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
incluent notamment le service de collecte des encombrants, justifie d'un intérêt au maintien de cette autorisation d'urbanisme, et partant au maintien du jugement qui rejette le recours tendant à l'annulation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106005_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par suite, s'il appartient au juge administratif, saisi d'un recours contre ces deux décisions, d'annuler, le cas échéant, celle du ministre par voie de conséquence de l'annulation de celle de l'inspecteur
Source officielle1ère chambre
DTA_2000011_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210437
8 juillet 2021
8 juillet 2021
La CPAM expose que la mise en demeure du 31 août 2016 avait pour objet, d'une part, d'annuler les différentes mises en demeure déjà adressées à Mme [E], sauf celles notifiées dans cinq dossiers
Source officielle3ème Chbre Cab A2
65f34d94c094c59eadf5857a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par conséquent, la demande d’annulation de l’assemblée générale du 25 août 2021 est irrecevable.
Source officielleChambre Sociale
6871ecef542d85a267f3c6a9
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'Urssaf du Nord-Pas-de-Calais, estimant que la société n'avait pas satisfait à son obligation, a procédé à l'annulation des exonérations dont la société avait bénéficié au cours de l'année 2019 dans la
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402155_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
E demande l'annulation de ces deux arrêtés du 26 mars 2024. Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004938_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A a demandé l'annulation de cette décision implicite de rejet dans sa requête en annulation enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 14 mai 2020, sans que l'intéressé ne fasse état
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d73c71a6a83181c8ecc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
S'agissant de celle du 5 janvier 2022, M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401725_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La décision fixant le pays de renvoi : - est insuffisamment motivée ; - doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant mise en œuvre des obligations de quitter le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500412_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne l’arrêté pris dans son ensemble : 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01407
21 juin 2011
21 juin 2011
la cassation, sur le premier moyen, de l'arrêt du 14 mai 2009 ayant accueilli le contredit de Mme X... et retenu la compétence de la juridiction prud'homale entraînera, par voie de conséquence, l'annulation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300581
12 mai 2010
12 mai 2010
d'intervention financière (la SACIF), leurs anciens dirigeants et la société Banque de Crédit industriel de Normandie, aux droits de laquelle vient la banque Scalbert-Dupont-Cin (la CIC), aux fins d'annulation
Source officiellePage 57 sur 32058