700 du code de procédure civile, - condamné Mme [O] à payer à la société Cofidis la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties du

1108, 1109, 1116, 1134, 1147, 1154, 1319, 1351, 1984 et 2224 du code civil, des articles L. 137-2 et suivants et L.312-1 et suivants du code de la consommation, des articles 14, 31, 73, 100, 101, 122,

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

l'article 699 du code de procédure civile.

1641 et suivants, Vu les dispositions de l'article 232 du code de procédure civile, Vu les articles 145, 263 et suivants du Code de Procédure Civile Vu les articles 834 et 835 du Code de Procédure civile

1343-2 du code civil, - condamner solidairement les époux [N] à lui payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance

Au soutien de sa demande de caducité du contrat de maison individuelle, la SCI LUCAM invoque les articles 1104 et 1187 du code civil et L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation.

1789 du code civil ne peuvent se substituer aux règles de la responsabilité civile à savoir les articles 1384 alinéa 2 vis-à-vis des tiers et 1147 vis-à-vis du maître de l'ouvrage, qu'en toute hypothèse

civil, des articles 1147 et suivants du code civil et à titre subsidiaire sur le fondement des articles 1382 et suivants anciens du code civil.

Citée par exploit du 3 janvier 2008 délivré en application de l'article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile la société TECH LOGISTICS demande à la Cour par conclusions signifiées le 4 janvier 2008,

, des articles 1224, 1227 et 1229 du code civil et de l'article L.145-41 du code de commerce, de : « Infirmer le jugement querellé en ce qu'il a : débouté de Monsieur [M] [L] de l'intégralité

112 et 114 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile; - liquidé les dépens visés à l'article 701 du code de procédure civile pour être mis à la charge commune des sociétés SLSC et Lolumat. 8.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

X... demande à la cour : Vu l'ancien article 1165 devenu 1199 du Code Civil, - Dire et juger M.

450 du code de procédure civile

[X] à verser à la société MACC la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

En l'état de ses dernières conclusions devant ce tribunal, la SARL CVIM lui a demandé, au vu des articles L. 641-9 du code de commerce, 1134 et 1147 anciens du code civil, L. 313-12 et L. 131-73 du code