AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
9 avril 2025
Il n'y a donc pas de résistance abusive de la part des défendeurs ; * Sur la procédure abusive imputable à KURTIS : les défendeurs considèrent que KURTIS abuse de son droit d'ester en justice, car KURTIS
Source officiellePage 57 sur 533
2e chambre civile
642fb674cece1704f57476dc
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère
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