Qu'il s'agit manifestement d'erreurs matérielles, qu'il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 462 du code de procédure civile, Rectifions les motifs de l'ordonnance numéro 24

G... la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile » ; Aux motifs que, « aux termes de l'article 462 alinéa 1 du code de procédure civile, les erreurs

Vu le jugement rendu le 20 février 2025, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle du 28 mars 2025, Vu l'article 462 du code de Procédure Civile, MOTIFS DE LA DÉCISION En application des

462 du code de procédure civile par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Idex énergies, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 190 F-D rendu le 11 février

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur LOM, faisant

462 du code de procédure civile permettant au juge de statuer sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties, leurs observations ont été sollicitées le 7 avril 2025, et elles

462 du code de procédure civile, l'affaire a été réexaminée sans débats par Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre.

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle en date du 19 février 2024, par laquelle le conseil de Mme [N] [S] demande, sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile : - d'ordonner

A rendu l’ordonnance rectificative suivante, conformément à l'article 462 du Code de Procédure Civile, suite à une saisine d’office ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [N] [P], APPT 32 [Adresse 1] [

450 du code de procédure civile

Par requête reçue au greffe le 12 juin 2025, Mme [F] a saisi, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état pour lui demander de : ' se déclarer compétent ;

MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu de l'article 462 du code de procédure civile, l'erreur ou l'omission matérielle qui affecte une décision, même passée en force de chose jugée, peut toujours être réparée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que plusieurs erreurs matérielles entachent la rédaction de l'arrêt ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 921 FD du 20 octobre 2009 contient une erreur matérielle

462 du Code de procédure civile ; Vu la décision 24/961 rendue le 13 septembre 2024 (RG 24/00754) ; Vu la demande en rectification d'erreur matérielle en date du 14 septembre 2024 de Maître Annie BARLAGUET

462 du code de procédure civile, Déclare la demande bien fondée et dit qu'il convient de rectifier comme suit le jugement entrepris : 1°- Dans les MOYENS : " - le débiteur se présente et sollicite

462 du code de procédure civile, Déclare la demande bien fondée et dit qu'il convient de lire et comprendre : "SARL LANDEV1" aux lieu et place de "SARL [U]" Et ceci dans les trois jugements des : *

462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010.

462 du code de procédure civile.