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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300341
11 mars 2014
11 mars 2014
455, 458 du code de procédure civile, ensemble de l'article et 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Source officielle6e chambre
653b5a10502b828318c4e7ee
26 octobre 2023
26 octobre 2023
699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbed
1 octobre 2025
1 octobre 2025
700 du CPC, La condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37ac6d1bc2605de4b4af1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c3b
2 avril 2024
2 avril 2024
[R] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60346eae35eb9e5ce3f004ff
9 décembre 2016
9 décembre 2016
du décret du 31 juillet 1992, - condamner Madame [V] [D] en paiement d'une indemnité de 5 000€ au titre de l'article 700 du CPC, - faire en cause d'appel une nouvelle application desdites dispositions
Source officielleChambre 2-4
627ca6794781dc057dee78f4
11 mai 2022
11 mai 2022
CONFIRMER le Jugement en ce qu'il a condamné Monsieur [O] à payer à Madame [B] une somme de 2.000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC au titre des frais irrépétibles de première instance Y ajoutant
Source officielleChambre Commerciale
660e431e0740db0008fa964d
3 avril 2024
3 avril 2024
785 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bda
7 décembre 2020
7 décembre 2020
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance en application de l'article 699 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions au fond de Mme O..., notifiées par voie électronique
Source officielleChambre Commerciale
697afac2cdc6046d470febdf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
804 du CPC.
Source officielle2ème chambre Cab4
66fc3c592416523b99596aa7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
700 du CPC, L’organisme social bien que régulièrement mis en cause, n’est pas représenté.
Source officielle2ème chambre Cab4
66fc3c942416523b9959a933
1 octobre 2024
1 octobre 2024
700 du CPC, L’organisme social bien que régulièrement mis en cause, n’est pas représenté.
Source officielleRétention Administrative
65a0e7475bbe450008b2cc42
10 janvier 2024
10 janvier 2024
contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2024 à 14 h 20, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Safiatou VAZ-GOMES,, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles
Source officielle6ème Chambre
68709fd4f0cfe7ae188feaba
10 juillet 2025
10 juillet 2025
II- Sur la demande pour appel abusif L'article 559 du code de procédure civile ne permet de condamner l'appelant à des dommages-intérêts que s'il est établi qu'il a agi dans un but dilatoire ou abusif
Source officielleChambre 1-8
686f4e43334d55acd19f1e7c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il sollicite: Vu l'article L.131-4 du CPCE Vu les éléments produits au débat Il est demandé à la Cour d'Appel de : À titre principal Déclarer l'appel recevable 1.
Source officielle3ème chambre civile
698e49e8cdc6046d471f18a7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
- d'une indemnité de 250 € à titre de participation aux frais et honoraires en application de l'article 700 du Code de procédure civile (CPC), - de tous les frais et dépens de la présente instance qui
Source officielle2ème chambre Cab4
658c78f12c4a0d96dc234639
26 décembre 2023
26 décembre 2023
700 du CPC et des dépens.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7B-J6ED LA POSTEc/SCI DU LYCEE
5ffc9445fa8e0c67f04674b0
4 janvier 2021
4 janvier 2021
- Condamner la SCI DU LYCEE à payer à LA POSTE la somme de 5.000 € sur lefondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de 1 ère instance etd appel, y compris les coûts afférents à l'expertise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02619
12 décembre 2012
12 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu qu'en
Source officielleChambre Sociale
6901af41748a422ad953cc72
27 octobre 2025
27 octobre 2025
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 57 sur 105