834 et 835 du Code de procédure civile.

1103 et suivants, 1792-6 du code civil, 834 et 835 du code de procédure civile, de voir condamner in solidum les défenderesses à leur payer à titre de provision la somme de 25 048 euros ; Vu les dernières

Aux termes de l’article 835 alinéa 1 du code de procédure civile, le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en

Et vu l’article 835 du Code de Procédure Civile, - Condamner, à titre de provision, la société SAS GALAI, à payer à la société FREY, la somme principale de 88.466,09 € outre les intérêts de ladite somme

835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 15.

[L] [C] et Mme [B] [C] en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir, sur le fondement des articles 834, 835 et 145 du code de procédure civile, suspendre les travaux litigieux

Elle demande à la cour, par ses dernières conclusions, au visa des articles 1224, 1226, 1229 du code civil et 834 et 835 du code de procédure civile, remises et notifiées le 19 août 2022, de : - déclarer

267 et 832-1 du Code civil, bien qui constituait le domicile conjugal ; que selon l'article 267 du Code civil, le juge, en prononçant le divorce, statue sur les demandes d'attribution préférentielle ;

et 2, L. 15, paragraphes I et III, L. 16, R. 10, alinéa 2, R. 10-4, R. 10-5, R. 232, R. 232-2°, R. 266-4, R. 11-1 du Code de la route, 1382 du Code civil, 21 de la loi d'amnistie du 3 août 1995, 2, 3

décembre 2024, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, 1134, 1709 et suivants, 1728 du code civil, et de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, aux fins de : - Constater que le bail verbal

, 102 à 105, 426, 459-2, 720, 813-1 et suivants, 813-4, 813-8, 841, 874, 1007, 1353 du code civil, 9, 45, 83, 146, 562, 564, 565, 566, 700, 841, 1347 du code de procédure civile, L.3211-7 du code de la

450 du code de procédure civile.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1992 du Code civil ; Attendu que, à la demande de M. Z..., M.

articles 834 et 835 du code de procédure civile, 1103, 1225, 1227, 1713 et 1728 du code civil, de voir : constater l’acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties à

830 et 1842 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE dans leurs écritures d'appel (conclusions du 4 mars 2014, p. 15), les consorts Y...faisaient valoir que le mari de Mme Monique Z... n'avait jamais

484, 834 et 835 du code de procédure civile, 1240 du code civil, de la loi du 6 juillet 1989.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence

justifié sa décision au regard des articles 832 et 832-1 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE lorsqu'ils sont saisis d'une demande d'attribution préférentielle, les juges du fond doivent tenir compte