AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69caa327cdc6046d4785d8be
16 octobre 2025
16 octobre 2025
cinq ; Que son chiffre d'affaires n'est pas supérieur à 750.000 euros ; Que dans ces conditions, vu les articles L 644-1, R 644-1 et suivants du Code de Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation
Source officielleTrib. de Commerce
69caa361cdc6046d4785dc4d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
cinq ; Que son chiffre d'affaires n'est pas supérieur à 750.000 euros ; Que dans ces conditions, vu les articles L 644-1, R 644-1 et suivants du Code de Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation
Source officielleTrib. de Commerce
69caa372cdc6046d4785dd23
16 octobre 2025
16 octobre 2025
cinq ; Que son chiffre d'affaires n'est pas supérieur à 750.000 euros ; Que dans ces conditions, vu les articles L 644-1, R 644-1 et suivants du Code de Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5403cdc6046d470f44d6
10 avril 2025
10 avril 2025
cinq ; Que son chiffre d'affaires n'est pas supérieur à 750.000 euros ; Que dans ces conditions, vu les articles L 644-1, R 644-1 et suivants du Code de Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation
Source officielleTrib. de Commerce
69caa2b1cdc6046d4785d1e3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
cinq ; Que son chiffre d'affaires n'est pas supérieur à 750.000 euros ; Que dans ces conditions, vu les articles L 644-1, R 644-1 et suivants du Code de Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3afe0cdc6046d4719f362
7 octobre 2025
7 octobre 2025
(SASU), conformément aux dispositions des articles L.631-1 du code de commerce, Vu son immatriculation au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence, sous le numéro RCS Aixen-Provence B 824
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b008cdc6046d4719f5e4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la République Par jugement en date du 26/06/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de LA LIMOUSINE (SAS), conformément aux dispositions des articles L.631-1
Source officielleTrib. de Commerce
69bab948cdc6046d471806bd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
R 631-1 du Code de Commerce, En Chambre du Conseil du 08/01/2026 s'est présentée la société M'KAIROS VALLEE FORMATION représentée par Madame [W] [Q], dirigeante de droit, qui expose au Tribunal que son
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3747dcdc6046d4715fd30
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L.631-1 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beba4ecdc6046d4772cf31
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par jugement en date du 26/06/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de NET SERVICE NETTOYAGE (SASU), conformément aux dispositions des articles L.631-1 du code de
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0e7dcdc6046d4729aee1
12 mai 2026
12 mai 2026
des paiements prévue par l'article R 631-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69baa66acdc6046d47164d3d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
cinq ; Que son chiffre d'affaires n'est pas supérieur à 750.000 euros ; Que dans ces conditions, vu les articles L 644-1, R 644-1 et suivants du Code de Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0b032fcdc6046d471258c4
12 mai 2026
12 mai 2026
L.631-1 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caf74acdc6046d478ed74a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
R.631-1 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69caa025cdc6046d4785acad
17 juillet 2025
17 juillet 2025
M., [Y], [W], en date du 15/07/2025 ; Vu les pièces déposées en application de l'article R 631-1 du Code de Commerce, En Chambre du Conseil du 17/07/2025, La société 0.
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47989cdc6046d47325271
29 avril 2026
29 avril 2026
17 Avril 2026 à la déclaration de cessation des paiements de ladite société et aux formalités de dépôt prescrites par l'Article R 631-1 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SAS BED & BOX a fait l'objet
Source officielleTrib. de Commerce
69ae90dccdc6046d47052b23
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L.631-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69bab95ccdc6046d471808ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
cinq ; Que son chiffre d'affaires n'est pas supérieur à 750.000 euros ; Que dans ces conditions, vu les articles L 644-1, R 644-1 et suivants du Code de Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b554cdc6046d471a4b17
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par jugement en date du 09/09/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ALCALUX (SARL), conformément aux dispositions des articles L.631-1 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfe8ccdc6046d472e3cc6
9 avril 2026
9 avril 2026
cinq ; Que son chiffre d'affaires n'est pas supérieur à 750.000 euros ; Que dans ces conditions, vu les articles L 644-1, R 644-1 et suivants du Code de Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation
Source officiellePage 57 sur 1320