Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 13/02/2024.

civile, et à l'encontre de MADAME [X], signifiée dans les conditions des articles 659 du code de procédure civile, puis par des conclusions en date du 16 décembre 2024, signifiées aux 2 défendeurs dans

700 du code de procédure civile, outre aux dépens avec faculté de les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 1er/12/2023.

* Ordonner la capitalisation des intérêts dans les termes de l'article 1343-2 du code civil.

L’article L412-4 du même code rappelle que “la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.

Par ailleurs, il résulte de l’article R142-20-1 du Code de la sécurité sociale que la procédure applicable au contentieux de la sécurité sociale étant orale, seules les conclusions écrites réitérées à

Aux termes de l’article D351-16-1 du code de l’éducation, l'aide individuelle et l'aide mutualisée constituent deux modalités de l'aide humaine susceptible d'être accordée aux élèves handicapés.

R142-16 et suivants du code de la sécurité sociale, DESIGNE pour y procéder le Docteur [J] [N] - [Adresse 1],, avec pour mission, de : 1) Prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de

[S], la CPAM du Val d'Oise, la clinique [16] et la société MIC représentée par la société Branchet.

Les époux [M] ont formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt du 16 janvier 2020, l'instance est actuellement pendante devant la Cour de cassation.

Cette décision a été signifiée le 16 décembre 2020.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Au sens de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

Cette décision a été signifiée le 16 février 2023.

L.131-4 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article R121-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu la bonne foi de la Société SM2B, Vu les difficultés liées à l'expertise en

MOTIFS Sur la demande d’expertise en évaluation du taux d'IPP (médical) : Aux termes de l’article R.142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, étant

R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 20/06/2024.

[I] a formé opposition à la contrainte le 16 mars 2015.