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GBS Appel d'offres, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2025, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la demande de récusation.

Philippe X tendant à la condamnation de l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (EFS) et de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser une provision en réparation du préjudice résultant de sa

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Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur la requête de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, annulé le

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, représentée par Me Bordet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la CCDH d'une

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Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

A B, représenté par Me Joliff, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 7 660,65 euros au titre de l'indemnité de précarité prévue à l'article

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A B demande au tribunal d'annuler le titre de recette n°236792616076000 émis pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris le 27 octobre 2023. Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, M.

l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

°) d'annuler une décision, en date du 29 novembre 1990, par laquelle la commission nationale de l'informatique et des libertés a implicitement refusé de mettre en demeure le directeur général de l'Assistance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier général de l'Assistance publique, ... (1er), en cassation d'un jugement