non rémunérées, outre les congés payés y afférents, sur la période comprise de juin 2016 à janvier 2019 ; Il produit notamment : - un tableau d'heures supplémentaires sur la période comprise de juin

non rémunéré en 2010, 113,40 heures supplémentaires non compensées en 2011 et 79,45 heures supplémentaires non rémunérées en 2012.

du 25 juillet 2006 n'avait pas régulièrement modifié l'usage antérieurement instauré dans l'entreprise, ce dont elle aurait dû déduire l'opposabilité au salarié de la condition d'ancienneté de deux années

titre des heures supplémentaires et 3.480,18 euros au titre des congés afférents, -5 019,69 euros à titre de rappel d'indemnités de congés payés, -1 623,01euros à titre de rappel de prime d'ancienneté

Il ajoute que le salarié sera également débouté du chef de demande sur le préjudice, la cour estimant que c'est à bon droit que son ancien employeur, l'U.S.M.M., a repris comme ancienneté le terme du 1er

d'âge, d'ancienneté et de charges familiales, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1233-5 et L. 1233-4 du code du travail ; Mais attendu d'abord que la cour d'appel

prime d'ancienneté et congés payés incidents ; AUX MOTIFS PROPRES QU'au soutien de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires, heures de nuit, congés incidents, repos et primes, madame

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

et 200,05 euros de congés payés pour l'année 2017, - 4.653,84 euros au titre des heures supplémentaires et 465,38 euros de congés payés pour l'année 2018, - 4.331,52 euros au titre des heures supplémentaires

: 6748,32 euros, outre congés payés sur heures supplémentaires : 674,83 euros ; ' rappels de primes d'ancienneté : 6,84 euros ; ' rappels de contreparties obligatoires en repos : 2793,62 euros, outre

KJM PRECISION anciennement dénommée S.A.S.

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM.

janvier 2013 et le 31 octobre 2018 ; -1.681,78 euros au titre des congés payés afférents ; CONDAMNER FRANCE TELEVISIONS à créditer 2 jours de congés supplémentaires au Plan Epargne Temps de Monsieur

Dès lors, la SAS CHALLANCIN qui n'a nullement dénoncé les conditions initiales de rémunération des heures supplémentaires dans l'entreprise INTERGARDE devait continuer à les appliquer et régler les heures

payés afférents, * 681,56 euros bruts de rappel d'ancienneté, outre 68,16 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 1 500 euros nets de dommages-intérêts pour préjudice distinct, * 1 000

P... diverses sommes à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires accomplies en 2012 et 2013 et congés payés afférents, pour travail les dimanches en 2012 et 2013 et les congés payés afférents

ne sauraient excéder 1 628,28 euros au titre de rappel d'heures supplémentaires jusqu'au 31 janvier 2011, outre 162,83 euros de congés payés afférents conformément à la décision de première instance ou

comporte au paragraphe 3 une prime d'ancienneté de 1 % par année de service effectif ou assimilé ou validé, dans la limite de 30 % ; qu'il en ressort que la durée d'ancienneté à prendre en compte n'est

Ce congé parental d'éducation a été renouvelé à plusieurs reprises et a finalement pris fin le 31 décembre 2009.

à ces sommes 6.423, 68 francs d'indemnité de congé payé pour les heures supplémentaires, 2.732,50 francs pour congés payés afférents à la majoration pour travail le dimanche, 360 francs pour indemnité