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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794ca49ba5988459c463d8
10 mai 1995
10 mai 1995
soulevé, par dire, un moyen de fond tiré de la nullité de cette surenchère pour avoir été portée à un moment où la société n'était pas encore immatriculée au registre du commerce ; qu'un jugement a déclaré
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d646
19 janvier 1965
19 janvier 1965
DE LA COUR DE CASSATION ; QUE C'EST SEULEMENT LORSQUE LA LOI PREVOIT UNE TELLE DISPENSE QUE LE POURVOI EST FORME PAR UNE DECLARATION AU GREFFE DE LA JURIDICTION QUI A RENDU LA DECISION ATTAQUEE ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37e
28 février 2008
28 février 2008
-Les appels Appel a été interjeté par : -Joël X..., prévenu, par déclaration au greffe de la maison d'arrêt de GRADIGNAN le 4 novembre 2004 transcrite le même jour au greffe du tribunal de grande
Source officielleRétention Administrative
66274ef1c1c6ed00087b3c89
20 avril 2024
20 avril 2024
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRéférés civils
65bc61ed4fb290a346074315
2 janvier 2024
2 janvier 2024
La saisine de la juridiction de renvoi doit se faire conformément les dispositions de l’article 1032 du Code de Procédure Civile par déclaration au greffe.
Source officielle2ème chambre
64a9002d03029105dbedc470
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 07/03/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Vu l'avis donné
Source officielle3ème chambre
63db696f04a8de05deba6ceb
29 avril 2022
29 avril 2022
BENEIX-BACHER, Présidente de la 3ème chambre civile, chargée de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 03/01/2022, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 908 du Code de
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d34
25 avril 2024
25 avril 2024
MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 23/11/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Vu
Source officielle2ème chambre
66878d1505d6f7f678d494aa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 08/02/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Vu l'avis donné
Source officielle3ème chambre
671894c1d8ceca1cd7019340
22 octobre 2024
22 octobre 2024
VET, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 17/06/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Vu l'avis donné à
Source officielle3ème chambre
6a2107fdcdc6046d4708b494
3 juin 2026
3 juin 2026
VET, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 19/11/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Vu l'avis donné à
Source officielle3ème chambre
6a1fb6b8cdc6046d47e89fc9
2 juin 2026
2 juin 2026
VET, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 22/01/2026, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Vu l'avis donné à
Source officielleRétention Administrative
634507aa3d3abfadff7c791a
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
644cb4db56c9f0d0f8b6f0c6
28 avril 2023
28 avril 2023
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
6598fb272cd0ee00081f42e1
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
66c431889b20f4eee56c04d7
17 août 2024
17 août 2024
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
67ad8f95d8956911a3ff60f8
17 août 2024
17 août 2024
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
66a1ea85f87273063ab3f51e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
67f4b117da16d54af38e6286
5 avril 2025
5 avril 2025
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
67f0bdf82b128a299768570a
3 avril 2025
3 avril 2025
avril 2025, Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration
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