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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69612dcfcdc6046d47c3536c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS7G Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL
Source officielle1ère Chambre
66ff859da4ff9ec259c095af
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01020 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HALM Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL
Source officielle1ère Chambre
68676a26ae73470041cef831
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/417 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLF Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre
Source officielle1ère Chambre
68676a26ae73470041cef833
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/418 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLD Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre
Source officielle1ère Chambre
68676a26ae73470041cef83b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/421 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01321 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSKX Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f422
3 avril 2012
3 avril 2012
En conséquence, le désistement ainsi accepté est parfait et emporte acquiescement du jugement déféré, entraînant l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354b0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[4] Vu les écritures déposées à l'audience et soutenues par son conseil aux termes desquelles l'URSSAF d'Île-de-France demande à la cour de prendre acte de son désistement d'appel.
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f657a
5 avril 2024
5 avril 2024
MOTIFS Sur le désistement : L'article 395 du Code de procédure civile prévoit que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f4
26 juin 2012
26 juin 2012
, la décision du conseil de prud'hommes étant à cette date entièrement exécutée, alors qu'au nom de l'intimé, son conseil a finalement déclaré accepter ce désistement.
Source officielleChambre 1-9
64a7af673bcaf505db696344
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans une note RPVA du 8 juin 2023, ne valant pas conclusions, l'avocat de l'intimé précisait que le désistement était accepté sans réserve.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f4aeacdc6046d477b2125
18 mai 2026
18 mai 2026
La CPAM de la GIRONDE, défenderesse dûment représentée, a indiqué accepter ce désistement à l’audience du 18 mai 2026. Il y a lieu de qualifier parfait ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2124227_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2022, la SNCF déclare accepter sans réserve le désistement d'instance et d'action de la société SECA. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
66a143d4bfa4c7b1df1a4f96
16 juillet 2024
16 juillet 2024
notifiées par Me FLANDRINCK le 02/07/24, Vu les conclusions d’acceptation de désistement notifiées par Me ORSI le 03/07/24, Attendu que les demandeurs ont déclaré se désister de l’instance enrôlée sous
Source officielleChambre 3 cab 03 C
661979b81b7735881a7c06a6
8 avril 2024
8 avril 2024
notifiées par Maître ORSI le 03/01/24, Vu les conclusions d’acceptation de désistement notifiées par Maître MOINECOURT le 25/03/24, Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et
Source officielleChambre 3 cab 03 C
678e9f81bfd75b73b3e3e7d6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
d’instance notifiées par Me GREFFET le 06/11/24, Vu les conclusions d’acceptation de désistement notifiées par Me [E] le 19/11/24, Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance enrôlée
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67f80ae3cf40727a0043af51
7 avril 2025
7 avril 2025
d’instance notifiées par Me JAKUBOWICZ-AMBIAUX le 02/12/24, Vu les conclusions aux fins d’acceptation de désistement notifiées par Me [B] le 27/03/25, Attendu que le demandeur a déclaré se désister
Source officielleChambre civile 1-5
6780b7a534dc79f9f0614fb4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[F] [X] de leur désistement d'instance accepté par la société Le Village, et de constater le dessaisissement de la cour. Il y a lieu de déclarer le désistement parfait.
Source officielle2ème Chambre Cab1
69d95717cdc6046d47cf1a5e
10 avril 2026
10 avril 2026
Il convient de leur donner acte de leur désistement d’instance et d’action, qui a un caractère parfait dès lors qu’il a été expressément accepté par le défendeur mais aussi qu’il est quoiqu’il en soit
Source officielle1ère Chambre civile
6721da820fa562400eaa5a8b
23 octobre 2024
23 octobre 2024
5] en date du 23 Mai 2023 ; Que ce désistement a été accepté par La S.A.R.L.
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe9e
5 janvier 1972
5 janvier 1972
ET Z..., ES QUALITE, SE SONT DESISTES DE LEUR APPEL ET QUE CE DESISTEMENT A ETE ACCEPTE LE 4 JUIN SUIVANT PAR LA SOCIETE URBAINE DES PETROLES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DIT RECEVABLE
Source officiellePage 57 sur 1639