E soutient que l'arrêté est illégal en raison de l'illégalité de la servitude de passage assise sur la parcelle cadastrée section BW n° 0252.

JP/RP Numéro 26/ 1614 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02 Juin 2026 Dossier : N° RG 25/02013 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGXH Nature affaire : Demande

[W], l'existence de raisons plausibles de l'implication de M.

autorisation d’urbanisme portant sur la démolition d’une maison individuelle et la construction d’un immeuble collectif de neuf logements avec parking en sous-sol et rez-de-chaussée sur la parcelle cadastrée section

, ou avec les groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants.

A compter du 1er janvier 2023, ils sont soumis aux dispositions de la présente section. ».

profit des parcelles nouvellement cadastrées section [...] et [...] d'un droit de passage s'exerçant sur un chemin existant et dans le prolongement de celui-ci jusqu'à l'accès des parcelles attribuées

C est irrecevable, dès lors qu'elle est mal dirigée, la section de commune Le Teil-Les Enguilhens n'existant pas.

°[Cadastre 12] devenu fonds section B4 n°[Cadastre 4] et fonds section B4 n°[Cadastre 5].

[K] au profit de sa parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 2] ; - à titre subsidiaire, dire que la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 2] sise lieudit «Lafont» à [Adresse 3] est enclavée ;

A en vue l'extension d'un bastidon existant sur un terrain cadastré section D n° 383, 384, 385, situé chemin des Clos sur le territoire communal.

l'aménagement des horaires des titres Ire et II du livre Ier de la troisième partie du code du travail ni aux dispositions relatives aux repos et jours fériés des chapitres Ier et II ainsi que de la section

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

2020 de l'établissement 0052 section1, soulève d'office l'absence de justificatif de la notification électronique de la décision sur le taux 2021 concernant l'établissement 0052 section 1, invite la [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 18/10177 N° Portalis 352J-W-B7C-CNSXJ N° MINUTE : Assignation du : 19

la chambre de l'instruction, qui, pour apprécier le consentement de la victime, a retenu la circonstance aggravante de vulnérabilité comme élément constitutif de l'infraction principale, a affirmé l'existence

G... de la parcelle cadastrée section [...] mentionne : "le vendeur déclare que les propriétaires des parcelles cadastrées section [...], [...], [...], [...], [...] et [...], confrontant au sud la parcelle