Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (6)
DTA_2202274_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
nature qui constitue la disposition d'un logement gratuit, déterminé de manière forfaitaire ; / 4° Les prestations et les aides sociales, à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2105066_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
nature qui constitue la disposition d'un logement gratuit, déterminé de manière forfaitaire ; / 4° Les prestations et les aides sociales, à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2103285_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire ; 4° Les prestations et les aides sociales, à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2104190_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire ; 4° Les prestations et les aides sociales, à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410817_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire ; / 4° Les prestations et les aides sociales, à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400312_20240206
6 février 2024
6 février 2024
laquelle l'administration, sans remettre en cause des versements déjà effectués, détermine les droits d'une personne à la prime d'activité, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01784
17 novembre 2015
17 novembre 2015
X... est resté au service de l'entreprise utilisatrice pendant une durée de près de 5 années dans le cadre de contrats de travail temporaire qui, si la période d'emploi n'est pas à proprement parler continue
Source officielleCH 3 JU
DTA_2503354_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de son intervention qu’à sa qualité de juge de plein contentieux, non de se prononcer sur les éventuels vices propres de la décision attaquée, mais d’examiner si une remise gracieuse totale ou partielle
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2100022_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de son intervention qu'à sa qualité de juge de plein contentieux, non de se prononcer sur les éventuels vices propres de la décision attaquée, mais d'examiner si une remise gracieuse totale ou partielle
Source officielleCH 3 JU
DTA_2200152_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
de son intervention qu'à sa qualité de juge de plein contentieux, non de se prononcer sur les éventuels vices propres de la décision attaquée, mais d'examiner si une remise gracieuse totale ou partielle
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102224_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de son intervention qu'à sa qualité de juge de plein contentieux, non de se prononcer sur les éventuels vices propres de la décision attaquée, mais d'examiner si une remise gracieuse totale ou partielle
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102008_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
de son intervention qu'à sa qualité de juge de plein contentieux, non de se prononcer sur les éventuels vices propres de la décision attaquée, mais d'examiner si une remise gracieuse totale ou partielle
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2402862_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de son intervention qu’à sa qualité de juge de plein contentieux, non de se prononcer sur les éventuels vices propres de la décision attaquée, mais d’examiner si une remise gracieuse totale ou partielle
Source officielleJuge unique 5
DTA_2406429_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de son intervention qu’à sa qualité de juge de plein contentieux, non de se prononcer sur les éventuels vices propres de la décision attaquée, mais d’examiner les droits de l’intéressé, en tenant compte
Source officielleJuge unique 5
DTA_2403725_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de son intervention qu’à sa qualité de juge de plein contentieux, non de se prononcer sur les éventuels vices propres de la décision attaquée, mais d’examiner les droits de l’intéressé, en tenant compte
Source officielleJuge unique 5
DTA_2404159_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de son intervention qu’à sa qualité de juge de plein contentieux, non de se prononcer sur les éventuels vices propres de la décision attaquée, mais d’examiner les droits de l’intéressé, en tenant compte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00616
6 novembre 2024
6 novembre 2024
produit, si celle-ci n'est pas contestée, ainsi que, s'agissant d'un produit médical, du traitement dudit produit par la réglementation de santé publique correspondante ; que le juge ne peut pas, de son propre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01026
12 avril 2012
12 avril 2012
Ces propos contribuent à entraver vos relations avec vos collègues et votre hiérarchie et par conséquent le climat au sein de la société.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201512_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de son intervention qu'à sa qualité de juge de plein contentieux, non de se prononcer sur les éventuels vices propres de la décision attaquée, mais d'examiner si une remise gracieuse totale ou partielle
Source officielle8ème chambre
DTA_2307162_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Elles prennent en compte les risques médicaux de la procréation liés à l'âge ainsi que l'intérêt de l'enfant à naître ".
Source officiellePage 57 sur 1393