Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Buffet, Séné, conseillers M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

2010/26357 du 15/07/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur AGENT JUDICIAIRE DU TESOR [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Frédéric BURET

S'agissant des frais d'obsèques : 13. Il résulte de l'instruction que Mme B a exposé des frais d'obsèques pour un montant de 4 160 euros.

APPELANTS AXA FRANCE IARD, RCS PARIS B 722 057 460 prise en la personne de son Président en exercice domicilié au siège sis, 26, rue Drouot - 75458 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT

Sur les frais liés au litige : 11.

APPELANTE SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son Président en exercice RCS PARIS B 722 057 460, demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau

se prévalent les intéressés ne sont pas probants ; aucune pièce ne permet de justifier que les époux A ont contribué financièrement à la prise en charge de Mme B depuis 2018 ni qu'ils aient réglé ses frais

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, conseillers, Mme Batut, ayant voix délibérative, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

A déclare qu'il se désiste de ses conclusions de la requête à l'exception de celles relatives aux frais liés au litige. Considérant ce qui suit : 1. M.

de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune d'Orgon, qui n'est pas dans la présente instance partie perdante, la somme que demande la requérante au titre des frais

Elle s'élève, selon ce décompte, à la somme de 108 643,63 € au titre des frais d'hospitalisation, des frais médicaux et pharmaceutiques, des frais d'appareillage, des massages, et des frais de transport

Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2015 N° 2015/189 Rôle N° 14/11090 [J] [Z] [W] [P] C/ [Q] [F] Grosse délivrée le : à : Me BUVAT

1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/12784 [N] [V] C/ [F] [D] SCI SOCIETE DUME Grosse délivrée le : à :ME BUVAT