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6 526 résultats pour « indicateurs procurant des clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

64b0e7a7c42a2105dbc59ab4

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les inspectrices du recouvrement notent que la transaction indique que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d76c25a97f0381f4d74

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

; que l'officier ministériel a précisé que Madame [Q], qui parlait avec détermination, lui avait indiqué qu'elle avait noué des relations amicales avec Monsieur [N], qu'elle lui avait remis récemment

Source officielle
CC

cr

6079a8679ba5988459c4d292

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

savoir si, dans le cadre des opérations d'une part de pensions sous dossier et d'autre part de pensions livrées, la propriété des titres n'était pas transférée au cessionnaire et était donc restée au client

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b59

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Y..., qui en assume la responsabilité des choix de politique commerciale, était le fondateur et le gérant, recrutait sa clientèle de vendeurs par le biais d'annonces dans les médias ; ces annonces étaient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3315e2fbe7c90043859

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Parallèlement, par ordonnance du 9 décembre 2014, le juge des référés de ce tribunal, saisi par Mme [K], a désigné en qualite d'expert, Mme [Y], afin notamment d'examiner les désordres invoqués.

Source officielle
TJ

JAF1

6887bc59e11322f258e161c3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

complémentaires transmises par le Conseil de Monsieur [I] le 25 octobre 2023, et procéder aux comptes d'indivision entre les parties ; °procéder à l'estimation du bien immeuble de [Localité 7] (81) en procédant

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

68199b3545063c42e3253846

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Ces pièces ne permettent pas de démontrer le mécontentement des «nombreux clients» allégué par la société, étant observé que Mme [U] [D] était une cliente qui entretenait des liens particuliers avec l'employeur

Source officielle
CA

14e chambre

615e0dadc25a97f0381f4eb4

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Si le comité n'a pu obtenir de réponse suffisante de l'employeur ou si celle-ci confirme le caractère préoccupant de la situation, il établit un rapport. (...).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06495

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

ENTREPRISE X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2007, qui a condamné, le premier, pour déclarations mensongères en vue d'obtenir des avantages indus

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffddd902ef4af3895b496a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat postulant Maître Sophie MARGAIL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce3b8594705dbfccbd0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il est indiqué que les objectifs seront redéfinis chaque semestre. Mme [Y] a perçu une prime de 3.353 euros en mai 2018.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301264

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

domicilié [...]                                     , 2°/ à Mme Françoise Y..., épouse G... , domiciliée [...]                                                , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5019

Admin. suprême

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Le solicitor lui fit également part de son inquiétude au sujet de l’allusion de son client au suicide.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a2098ed4b8b7546a64

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle indique avoir facturé les honoraires au temps passé et s'être dessaisie, à défaut de paiement de la dernière facture adressée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b149e4ea48318f5ae58

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La société Gallup Inc invoque pour justifier de l'usage de la marque sur le territoire français pour des services de 'sondages d'opinion', le Gallup World Poll dans le cadre duquel elle indique réaliser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885ec

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Appelante de cette décision, la société REICO soutient que l'huile qu'elle a vendue ne comportait aucun vice caché ainsi que les experts amiable et judiciaire l'ont indiqué.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Ainsi, la caducité ou la résolution du contrat ne saurait conduire à un enrichissement indu de la société [W] [B] au détriment de la société [G].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300252

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

le choix d'un contrat, a pu en déduire que la Caisse d'épargne n'avait commis aucune faute en ne procédant pas à la requalification du contrat ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debddfcdc6046d4740669c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'avocat, professionnel du droit, est tenu à l'égard de ses clients d'une obligation de diligence et de conseil.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9bdc432ce7d11a6fc31

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par ailleurs, aucune défaillance technique n’a affecté l’envoi des SMS contenant les codes constituent l’un des facteurs d’authentification du client.

Source officielle

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