de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Aux termes de l'article R. 532-5 de ce code : " Les dispositions des articles R. 621-1 à R. 621-14, à l'exception du troisième alinéa de l'article R. 621-9, sont applicables aux référés mentionnés à l'article

l'indemniser n'est pas motivée ; - la lecture erronée des résultats du scanner réalisé le 2 juillet 2022 est à l'origine d'un retard de diagnostic de l'AVC dont il a été victime ; - il est nécessaire

qui permettraient à l'huissier d'accéder à d'autres documents que ceux qui sont strictement en rapport avec l'opération critiquée ; que la mission doit donc être limitée à ce qui est strictement nécessaire

brigadier de la police municipale de Clamart pendant les heures de service sur le lieu de travail a été reconnu par un arrêté municipal du 21 décembre 2020 ; - il a subi plusieurs préjudices qui nécessite

gardien brigadier de la police municipale de Clamart pendant les heures de service sur le lieu de travail a été reconnu par un arrêté municipal du 8 juin 2020 ; - il a subi plusieurs préjudices qui nécessite

Dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire, mentionner dans quel délai ; - de se prononcer

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions du centre hospitalier de La Ciotat tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

susceptible d'évoluer en aggravation ou en amélioration ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

d'un pré-rapport adressé aux parties en vue de recueillir leurs éventuelles observations ne constitue donc qu'une modalité opérationnelle de l'expertise dont il appartient à l'expert d'apprécier la nécessité

Ces mentions manquantes ont nécessairement causé grief au défendeur. 2.

comprend pas le français, - lorsque le contradictoire en date du 2 juillet 2025 lui a été notifié, il a refusé de signer et n'a pas motivé son refus par l'absence d'interprète alors que document porte la mention

que soient mentionnés le nom et l'adresse de l'organe qui la représente ; "alors que, d'autre part, la citation mentionnait qu'elle était délivrée à la requête de la Mutuelle générale des services

calcifiante du supra- épineux, il sera dirigé vers le Centre Hospitalier Intercommunal Jean Marcel où il sera procédé à une infiltration ; - les conclusions d’un scanner réalisé le 22 février 2021 nécessite

négligences ou erreurs ont été commises à l'occasion des investigations, diagnostics, interventions et soins divers dont elle a fait l'objet à cette occasion et si elle a reçu toute l'information nécessaire

Madjid X... sous contrôle judiciaire ; que, sur les réquisitions précédemment mentionnées, le juge des libertés et de la détention a dit n'y avoir lieu à mise en détention de M.

Aux termes de l'article R. 621-7-1 de ce code : " Les parties doivent remettre sans délai à l'expert tous documents que celui-ci estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission ".

de l'affectation des sols, ne peuvent consister qu'en la démolition de l'ouvrage y compris de la dalle de béton sur laquelle est édifié le chalet ; "alors qu'en se prononçant ainsi sans qu'aucune mention

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaires

de modification en aggravation ou en amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire