Fast Food Océan Indien d'exploiter, directement ou indirectement, sur les parcelles de terrain cadastrées [...] et AY733 situées au sein du Centre Commercial Duparc à SAINTE-MAR1E, un point de vente de

Bernard X... a repris l'exploitation agricole de ses parents en 1984 et produit un relevé d'exploitation de la MSA délivré le 4 juillet 2001 indiquant que la parcelle est exploitée par son épouse.

B... quant aux travaux à réaliser pour leur compte, qu'il ressortait d'un rapport d'expertise réalisé à la demande des consorts Z... que la parcelle ZB 21 était cultivée avec la parcelle voisine ZB20 exploitée

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que le lieu d'implantation du projet est situé à proximité d'un bâtiment agricole, ainsi que de parcelles agricoles exploitées pour la culture du blé ou en

En revanche, il n'est pas justifié ni reconnu un débordement de l'exploitation sur la parcelle n° 47 7, le procès-verbal de constat d'huissier du 23 avril 2007 et l'expertise de M.

Il convient ici de rappeler, comme déjà fait par le premier juge, que la cour d'appel a fondé l'injonction de communiquer sur l'exploitation des parcelles indivises par M.

[I] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [D], société civile d'exploitation agricole, 3°/ au groupement [D], groupement agricole d'exploitation en commun, toutes deux ayant leur siège

puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat, alors même qu'il est le propriétaire de la parcelle

10]' pour 6 ha 52 a 76 ca *Section ZB n°[Cadastre 6] lieudit '[Localité 13]' pour 1ha00a00ca Ces parcelles sont exploitées par l'EARL [R] représentée par M.

de parcelles difficiles d’accès.

[Y] fait valoir en substance que : - Il a pris sa retraite en 2010 et n'exploite plus, à titre personnel, qu'une petite parcelle de moins d'un hectare qui n'a généré depuis 2010 aucun revenu ; -

Ils indiquent qu'il a été constaté par huissier de justice le 13 juillet 2021 que ces parcelles étaient exploitées sans autorisation par M. [H] [N] et selon celui-ci par l'EARL L.

parcelles [...] et [...] qui proviennent de la division de la parcelle [...] , que par contre ne figurent pas sur le relevé d'exploitation de M.

Ces parcelles étaient exploitées jusqu'au 11 novembre 2016 par Monsieur [M] [W], qui réglait les fermages à Madame [S] [A], tante du propriétaire.

Sur les parcelles louées M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 février 2022), M. et Mme [D] ont mis à disposition de la société civile d'exploitation agricole [D] (SCEA) des parcelles qui leur avaient été données à bail rural par MM

Mme [V] justifie que ces parcelles sont librement accessibles sans aucune constitution d'entraves matérielles vis-à-vis de Mme [E]. 9.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles seront exploitées par M.