huissiers ainsi qu'un autre de 50 euros au titre d'un prêt des œ uvres sociales, qu'il est débiteur d'un loyer mensuel de 273 euros ; Attendu que le premier juge a fait une exacte appréciation de la situation

De la même manière, l'appréciation qu'il lui revenait de faire de la situation des parties, effectuée par le premier juge pour établir les conséquences pécuniaires du divorce rend sans objet le moyen,

Dans ces conditions, dès lors, d'une part, que M.

Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 04 Avril 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Mai 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

X... et de ne pas prévoir de progressivité, le contexte étant trop aléatoire ; Que le jugement sera réformé en conséquence ; Attendu que c'est après avoir fait une exacte appréciation de la situation

de la caisse pour fixation d’une date de consolidation/guérison éventuelle ainsi que d’un taux d’IPP en lien, en cas de séquelles indemnisables ; Qu’en revanche, la nature du litige, l’équité et la situation

. ; Attendu qu'au vu des circonstances de la cause et de la situation des parties, il est équitable de fixer à 10.000 francs la somme que la B. versera pour rembourser à X... tout ou partie de ses frais

fond, Léa devenant majeure le 30 août 2011 ; Attendu que le juge aux affaires familiales, qui s'est fondé sur les éléments contenus dans le bilan-psychosocial, a fait une exacte appréciation de la situation

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 10 Janvier 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Néanmoins, au regard de la situation des parties et du préjudice modéré subi par l’établissement bancaire, il convient de réduire cette indemnité à la somme de 1.000 €, qui portera intérêts au taux légal

tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; qu'en l'espèce, selon l'article 3 du règlement de copropriété de l'immeuble situé [...]              , les parties communes

Elle soutient que : - ces deux terrains pratiquement plats et libres de tout bail locatif avec un agriculteur sont situés de part et d'autre d'une route vicinale enrobée et très bien entretenue, forment

En sixième lieu, le moyen tiré de ce que l'immeuble méconnaitrait le règlement du PLUi pour se situer en partie en surplomb du domaine public n'est pas assorti de précisions suffisantes pour permettre

compétence ; - c'est à tort que le refus du permis de construire est fondé sur la méconnaissance des dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme dès lors que la parcelle en cause se situe

La pension alimentaire peut être également en tout ou en partie servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation. La situation des parties s'analyse au jour de la demande.

, encore faut-il rappeler, d'une part, que la prestation compensatoire n'a pas vocation à assurer l'égalité des situations économiques des ex conjoints, d'autre part, qu'elle n'ouvre pas nécessairement

et chiffres blancs, le logo régional étant situé dans la partie supérieure).

Montherlant' appartenant à 30 propriétaires ; Que dans ces conditions, même si la copropriété du [1] est une copropriété horizontale du passage, cela n'est pas incompatible avec le fait que les biens situés

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.