AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic en exercice

lyonnaise des propriétaires d'appareils à vapeurs et électriques) et le CETE (Centre technique et énergétique de l'APAVE) constituent une unité économique et sociale ; que le 28 décembre 2000, le syndicat

délégués syndicaux territoriaux.

Monsieur [M] [F] ne peut raisonnablement contester, en son principe, le motif légitime allégué, quand bien même le syndicat des copropriétaires ne communique pas l’ensemble des éléments dont il fait état

JA5 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic la société SOGESYM, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 518 824 685, dont le siège social est

CGT sur le plan local et, en finançant au moyen des deniers de la commune dont il était le maire et à des fins étrangères à celle-ci, les charges de fonctionnement du syndicat CGT , il s'est rendu coupable

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat

X... et du syndicat CFDT Services-commerces du Haut-Rhin, les conclusions de M.

Eric Y... en qualité de délégué syndical central et de délégué syndical au sein de ladite unité économique et sociale, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'une unité économique suppose que

X..., propriétaire de lots dépendant du syndicat Boileau III et alors syndic de cet immeuble ; qu'une décision prise le 25 octobre 1988 par une "assemblée générale des syndics" a déchargé M.

X comme délégué de cette commune au comité syndical du syndicat mixte du pays Loire-Val-d'Aubois ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la protestation présentée devant le tribunal

de salariés et les organisations syndicales du secteur de la vente au détail ou de la distribution de pain, le préfet de la Marne, par arrêté du 7 novembre 2001, a décidé que les établissements du département

Elles ont assigné le syndicat des copropriétaires du Domaine d'Occi en annulation de la résolution n° 20, de l'assemblée générale des copropriétaires du 5 mai 2017, confiant la mission au syndic de les

civile immobilière Porte Perrière, dans l'impossibilité de rejeter dans la fosse d'accumulation générale de l'immeuble les eaux usées des lots de copropriété dont elle était propriétaire, a assigné le syndicat

dans l'affaire opposant : APPELANT : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] - sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice en la personne du cabinet immobilier

J2L [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie Atlan, avocat au barreau de Paris - #B0682 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] représenté par son syndic

Procédure Par acte extrajudiciaire du 16 mai 2024, la Sci First Montauban a fait assigner le syndicat de copropriétaires de la résidence le Pradel, représenté par son syndic la Sarl Laforêt Immobilier

Denis X..., en qualité de délégué syndical, n'a été rectifié en désignation de délégué syndical central que le 14 juin 1999 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evreux

Enfin, si le syndicat soutient que la commune a mis en œuvre la procédure prévue par la loi du 6 août 2019 dans le seul but de favoriser l'avancement de M.

Par lettres du 16 septembre 2020, le syndicat Confédération nationale des travailleurs (CNT-Solidarité ouvrière) a désigné Mme [G] en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'UES. 4