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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998444
30 décembre 2014
30 décembre 2014
territoriales, ni aucun autre texte non plus qu'aucun principe n'imposent au Premier ministre de prévoir que les limites des cantons, d'une part, prennent en compte la précédente délimitation cantonale, le temps
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998450
30 décembre 2014
30 décembre 2014
territoriales, ni aucun autre texte non plus qu'aucun principe n'imposent au Premier ministre de prévoir que les limites des cantons, d'une part, prennent en compte la précédente délimitation cantonale, le temps
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998451
30 décembre 2014
30 décembre 2014
territoriales, ni aucun autre texte non plus qu'aucun principe n'imposent au Premier ministre de prévoir que les limites des cantons, d'une part, prennent en compte la précédente délimitation cantonale, le temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01287
2 juillet 2008
2 juillet 2008
qu'en vertu de son article 12.2, un changement d'affectation, notifié comme indiqué ci-dessus, comportant le maintien de la qualification et du salaire et n'entraînant pas un allongement important du temps
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113989_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
qualité de travailleur handicapé, que son handicap serait incompatible avec un changement d'établissement scolaire, ou encore que son dernier changement d'établissement a modifié de façon substantielle le temps
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200664_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... soutient que l’instauration du sens unique en litige aura pour effet d’augmenter le trafic routier sur le hameau de Sainte-Marie-de-Tortas, d’augmenter le temps de trajet des automobilistes en provenance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007513_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
objet de faire remonter une pente à des jeunes skieurs, ne peuvent être regardés comme étant destinés à abriter des personnes, alors même que les utilisateurs sont protégés des intempéries durant le temps
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007988082
16 novembre 1998
16 novembre 1998
l'intérêt qu'elle présente ; que les travaux envisagés de construction d'une nouvelle voie ferrée de raccordement des lignes de chemin de fer Tarascon-Sète et Nîmes-Alès, doivent permettre de réduire le temps
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400094_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En outre, l'école de Cirières et celle de Cerizay n'étant distantes que de quelques kilomètres, le temps de trajet entre les deux établissements n'est que de quelques minutes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2312821_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
verser des indemnités en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis qu'il évalue à 12 euros par jour concernant l'usage de son véhicule et du carburant, 23 euros par jour d'école relatif au temps
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2403769_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La circonstance que le temps de trajet entre ce logement et le lieu d'exercice de son activité professionnelle, estimé entre 45 et 54 minutes par la requérante, n'est pas de nature à établir que la proposition
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00468_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
En se bornant à préciser le temps de trajet en fonction des différents transports possibles depuis Périgueux jusqu'à l'aéroport de Bordeaux Mérignac le 5 septembre, qui ne peut être au mieux inférieur
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203579_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
; - le grief lié au volume trop important d'expertises réalisées n'est pas fondé, dès lors qu'aucun texte n'en limite le nombre annuel, que cette circonstance s'explique par l'optimisation de ses temps
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f0021721
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il ressort de l'ensemble de ces éléments que des temps de trajet entre deux séquences n'ont pas été pris en considération alors qu'il s'agissait d'un temps de travail effectif au sens de la convention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01861
22 octobre 2014
22 octobre 2014
de trajet pour les inspections prévues à l'article L. 4612-4 ne pourra être considéré comme du temps de délégation mais comme du temps de trajet à la charge de l'employeur déduction faite du temps de
Source officielle17e chambre
64a7b2613bcaf505db696b87
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Est donc établie la réalité d'un allongement de son temps de trajet aller de 24 minutes ce qui n'est pas négligeable pour une femme enceinte.
Source officiellesoc
613724cecd58014677418856
28 mars 2007
28 mars 2007
1er août 2000 par la société Aber propreté qui a précisé par avenant les modalités d'utilisation des véhicules mis à sa disposition par l'employeur pour les déplacements professionnels et pour les trajets
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f0021727
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il ressort de l'ensemble de ces éléments que des temps de trajet entre deux séquences n'ont pas été pris en considération alors qu'il s'agissait d'un temps de travail effectif au sens de la convention
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063871
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La salariée décompte un temps de trajet d'un quart d'heure par intervention.
Source officielle15e chambre
635237c98c924eadffcc4b18
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de trajet du salarié, il n'y a pas lieu à perception d'une autre forme d'indemnisation ; la preuve du temps de trajet inhabituel n'est pas rapportée ; - le jugement doit être confirmé quant au rejet
Source officiellePage 57 sur 655