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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd781814862d2403a05e2c
11 septembre 2018
11 septembre 2018
le dimanche : 17.458,51 €, * Congés payés sur rappel au titre du travail le dimanche : 1.745,85 € * Rappel au titre du travail des jours fériés : 3.045,90 € * Congés payés sur rappel au titre du travail
Source officielle17e chambre
642e76118b510604f5bc2049
5 avril 2023
5 avril 2023
le dimanche et aux heures supplémentaires effectuées les samedis, ainsi qu'aux congés payés afférents (sur la base du coefficient 365 de la convention collective) : . rappels de salaires pour travail
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420552_20240805
5 août 2024
5 août 2024
28 juillet, et qu'il est susceptible de contraindre les salariés des établissements concernés à travailler le dimanche après-midi et à décaler leurs congés, l'application du volontariat étant à relativiser
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414078_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
concernés à travailler le dimanche après-midi et à décaler leurs congés, l'application du volontariat étant à relativiser ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414086_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
concernés à travailler le dimanche après-midi et à décaler leurs congés, l'application du volontariat étant à relativiser ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00356
16 février 2010
16 février 2010
les samedis, dimanches et jours fériés ; AUX MOTIFS QUE sur le travail du samedi, dimanche et des jours fériés, Mme X... réclame le paiement de la somme de 108.283,56 euros, congés payés inclus ; que
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503120_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Dans ces conditions, il n'établit pas être dans l'obligation de disposer de son permis de conduire pour effectuer ses déplacements professionnels durant la semaine et le dimanche.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
635236bb8c924eadffcc47bc
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur les dimanches travaillés A titre infirmatif, la salariée soutient avoir travaillé sept dimanches entre 2013 et 2015, qui n'ont pas été rémunérés conformément aux dispositions des articles 35.1 et
Source officielleChambre Sociale
6364bc1de405357f749eacb5
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le jugement sera en conséquence infirmé quant au montant de la condamnation. 1 - 2 Sur la demande au titre du travail le dimanche M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02195
12 décembre 2013
12 décembre 2013
l'Union Hospitalière (UHP) était applicable jusqu'au 1er octobre 2007 ET D'AVOIR débouté Mme X... de ses demandes au titre de la majoration à 100 % pour travail des dimanches et jours fériés, des arriérés
Source officiellePS élections pro
659eef036976f1c644e7854d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[G] [P] a été engagé le 15 septembre 2022, par contrat de travail écrit à temps partiel (30 heures par semaine).
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c747
19 décembre 2007
19 décembre 2007
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par conclusions écrites réitérées oralement à l'audience, Françoise X... fait valoir que pendant toute la durée de son contrat de travail elle a travaillé les dimanches
Source officielleChambre 4-6
62760bfc593736057d78a8b0
6 mai 2022
6 mai 2022
le dimanche ont été respectées, que Mme [E] a donné son accord pour travailler le dimanche moyennant un taux horaire négocié pour la spécificité de son intervention, que les pièces qu'elle verse à l'instance
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d27c25a97f0381f4c04
5 février 2015
5 février 2015
; Que tant le contrat du 5 janvier 2000, que l'avenant du 20 mars 2000, précisent que l'horaire de travail est réparti selon les horaires affichés dans l'établissement et n'excluent donc pas le travail
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
631add73f575634f1371eb7c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le contrat de travail prévoit que la salariée pouvait travailler le dimanche, si des changements de journées de travail ont été effectués, c'était pour répondre aux besoins du service.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00474
12 mars 2008
12 mars 2008
du salarié visant à obtenir la prise en compte pour le calcul de la prime de fin d'année de la majoration de salaire de 100% accordée pour des heures de travail régulières le dimanche pour les années
Source officielleChambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee107
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur les heures supplémentaires, les heures de nuit et les heures de travail du dimanche Aux termes de L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb3755e2fbe7c900439cd
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En l'état des éléments d'appréciation dont la cour dispose, il sera accordé à Mme [R] une somme de 1 618,25 euros au titre de la majoration pour travail du dimanche, au titre de la période courant entre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00824
30 mai 2018
30 mai 2018
de nuit et du travail de dimanche et de la prise en charge en totalité de la mutuelle obligatoire, dont bénéficient les seuls salariés affectés sur le site ST Microelectronics de Rousset, alors, selon
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2308280_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle soutient que : - elle se trouve dans une situation précaire ; - elle doit travailler les dimanches et les jours fériés en plus de ses horaires décalés.
Source officiellePage 57 sur 709