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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cf03cdc6046d47db270c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 3] 02200 Soissons Représenté par Madame Laureydane ORTUNO * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6c880cdc6046d47f57637
7 janvier 2026
7 janvier 2026
.: 2026/2JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielle2e chambre civile
653ca62b83c9498318209cd7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Nelly CARLIER, conseiller déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 11 Juillet 2023 par : Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre
Source officielleChambre 3 cab 03 C
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
CASAMOD IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400178_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
29 août 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Sixt a accordé un permis de construire à Mme A et M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON SAS AM TERRASSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC004138010
15 mai 2018
15 mai 2018
Alessandro Moretto, sont des ressortissants italien nés respectivement en 1946 et en 1973 et résidant à Latina. Ils ont été représentés devant la Cour par M e B. Forte, avocat à Sora.
Source officielleCour d'Appel
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12 février 2015
12 février 2015
1-3 boulevard Garibaldi, 5 à 11 rue Alexandre Cabanel, 1S, 1Z, 3S et 6 à 8 impasse Grisel, square Lovendal 75015 PARIS, représentée par son Président en exercice, la SAS IMMOVAC agissant poursuites et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304340_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
, et notamment l'emplacement situé place Alexandre Médecin.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e9aa7bcdc6046d47378fab
22 avril 2026
22 avril 2026
de décision : B N° RG 26/02250 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDCN Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 18h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604921_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
260-0349 du 29 avril 2026 par lequel la préfète de la Drôme l’a obligé de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français de six
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de PARIS sous le n°B 302 493 275 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02722_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
en œuvre de son pouvoir de police, d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées 29 à 39 boulevard Alexandre
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [4] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL SOGEDIM, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représenté par Me
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00309_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
pour les sommes perçues par cette dernière ; -l'imposition des sommes perçues par la SCI Alexandre est entachée d'une erreur dans la catégorie d'imposition ; -il y a lieu de réduire les sommes dont
Source officiellecr
61372528cd5801467741b718
25 avril 1989
25 avril 1989
Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 12 janvier 1989, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs du département du LOIRET sous l'accusation
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
697b7d8ecdc6046d472112da
6 janvier 2026
6 janvier 2026
délivrée à : Me JAGNOUX-THOLLON (T.3153) Me RIBAHI (T.2845) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88991
4 octobre 2006
4 octobre 2006
DE MORO GIAFFERI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SIX APPELANTE : S.A.
Source officielleCabinet C
65b9f6c88452800008b2b64c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Si la SCP Office notarial Philippe Clemencet, Alexandrine Clemencet et [N] [J] détaille l'historique des diverses ventes du terrain initial et les clauses des divers actes devant permettre à la SCI Lanai
Source officielleChambre Sociale
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26 avril 2022
26 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officiellePage 58 sur 508