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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305423_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306752_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401144_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401153_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102150_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques en ce qui la concerne et à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204206_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD001079302

Admin. suprême

21 juin 2007

21 juin 2007

A la suite du décès du requérant, le 26 décembre 2005, ses enfants, ci­après «   les héritiers du requérant   », Marcel Andrei Dura, Ionuţ   Marius   Dura, Mihaela Dura et Lucian Dura

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0321DEC003379210

Admin. suprême

21 mars 2017

21 mars 2017

:0.2pt; display:inline-block } .sB8DDA93A { width:152.22pt; display:inline-block } .sAFA34012 { width:196.47pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 33792/10 Andrei

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300918_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301240_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301318_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301331_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301421_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301423_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301588_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301979_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305396_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2302754_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Au cours de l'audience publique du 9 juin 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée ; - les observations de Me Lanne, représentant Mme D, qui maintient ses écritures

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307778_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201808_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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