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567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

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[B] [F], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8.

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